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PRISON FERME ou SURSIS

Question anonyme le 01/07/2011 à 16h50
Dernière réponse le 10/11/2012 à 13h09
[ ! ]
Une personne sans antécédents judiciaires qui se verrait condamnée pour harcèlement par voie électronique aurait-elle une peine de prison assortie du sursis ou de la prison ferme? Je veux dire: quel est l'usage en pareil cas?
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1 réponse pour « 
PRISON FERME ou SURSIS
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Réponse de le boss29
Le 10/11/2012 é 13h09
[ ! ]
L'usage est de prévenir et donc de condamner a du sursis si tu n'a pas de condamnations similaire antérieur
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