670 549
questions
1 494 511
réponses
1 461 335
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

PRISON FERME ou SURSIS

Question anonyme le 01/07/2011 à 16h50
Dernière réponse le 10/11/2012 à 13h09
[ ! ]
Une personne sans antécédents judiciaires qui se verrait condamnée pour harcèlement par voie électronique aurait-elle une peine de prison assortie du sursis ou de la prison ferme? Je veux dire: quel est l'usage en pareil cas?
Répondre
1 réponse pour « 
PRISON FERME ou SURSIS
 »
Réponse de le boss29
Le 10/11/2012 é 13h09
[ ! ]
L'usage est de prévenir et donc de condamner a du sursis si tu n'a pas de condamnations similaire antérieur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PRISON FERME ou SURSIS
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.316