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Président d'association

Question anonyme le 17/02/2013 à 16h06
Dernière réponse le 17/02/2013 à 21h40
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Es ce que une personne condamnée à une peine de prison (viol) peut être président d'association (loi 1901).
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2 réponses pour « 
Président d'association
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2013 é 20h11
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Pourquoi pas s'il a purgé sa peine ? La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être il suffit que l'AG et le CA leur fasse confiance et les élisent
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Réponse de rouky57
Le 17/02/2013 é 21h40
[ ! ]
Pour être membre, aucune restriction. Pour les responsables, quasiment aucune. Si un agrément est nécessaire, il peut y avoir des difficultés. Exemple : agrément PMI avec des personnes ayants des problèmes de pédoohilie, viols,... Dans les associations de pêche agréées, le président et le trésorier sont également agréés. Des problèmes pour détournement financier empecheraient une personne d'être responsable de ce type d'association.
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