Fonctionnaire condamné à de la prison ferme
Question de val18 le 30/04/2010 à 15h38
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Bonjour,
Un fonctionnaire du ministère de la justice (pénitentiaire) condamné à 6 mois ferme et à plusieurs condamnations mixtes (ferme et sursis) pour des violences conjugales, peut il, une fois sa peine purgée reprendre son poste ?
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