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Problème de voisinage sur ma cloture

Question anonyme le 22/11/2009 à 19h02
Dernière réponse le 09/02/2010 à 18h02
[ ! ]
Ma voisine dépose ses odures ménagère (bouteilles en verre plastique, papiere qu'elle cache sous des branchage) sur le long de ma cloture. à t-elle le droit de déposer n'importe quoi sur le long ma cloture et doit elle respecter une distance entre mon grillage et ses branchages
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2 réponses pour « 
problème de voisinage sur ma cloture
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 19h20
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A QUI APPARTIENT LA CLOTURE, C'EST A DIRE CETTE CLOTURE EST T'ELLE PRIVATIVE, CAR ELLE A ETE CONSTRUITE INTEGRALEMENT SUR VOTRE PARTIE DE TERRAIN, OU LA CLOTURE EST T'ELLE MITOYENNE, DONC, QUI APPARTIENT AUX DEUX PROPRIETAIRES DES TERRAINS. SI ELLLE EST MITOYENNE, CETTE PERSONNE A LE DROIT D'Y DEPOSER CONTRE..TOUTE CHOSE JE CITE PAR EXEMPLE: UN VELO. EST CE QUE LE DEPOT DES ORDURES ENGENDRE DES DESAGREMENTS OLFALTIVES ,? IL FAUT PRIVILEGIER LE DIALOGUE...EST CE QUE VOTRE VOISIN A ETE MIS AU COURANT QUE SON DEPOT D'ORDURES MENAGERES VOUS DERANGE,?? VOUS POUVEZ POSER SUR LA CLOTURE, UN CACHE EN BAMBOU PAR EXEMPLE. OU ALLEZ A LA MAIRIE VOUS PLAINDRE?
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Réponse de fayal
Le 09/02/2010 é 18h02
[ ! ]
En matière de voisinage nul n'a le droit de déranger l'autre cela dans le resper des troubles normal de voisinage. donc consernant les ordure et les odeurs que peuvent degagé ces ordures les droit du voisinage conserve tout son importance d'autant plus que la cloture vous appartienne. vous seriez bien dans votre droit en demandant a votre voisin de ne plus mettre ses ordures là ou il les laisse puisque on peut bien voir par là un dépassement des troubles normales de voisinage
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