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Mur collé à ma cloture

Question de louloute2526 le 10/03/2010 à 09h32
Dernière réponse le 20/06/2010 à 20h27
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Bonjour, voilà je voudrais savoir,je me suis fait construire il y a bientot 1 an nous avons cloturé notre terrain et aujourdh'ui il y a une maison qui se construit derriere mon jardin mais leur mur est collé à ma cloture.On t'il le droit n'y a t'il pas une distance à respecter ? Et mon deuxieme soucis ces pour enduire leur mur qui est collé à ma cloture comment cela ce passe suis je obligé d'enlever ma cloture ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
mur collé à ma cloture
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2010 é 20h27
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Une construction en limite de propriété est possible à condition qu'il n'y ait pas de fenêtres vous devez à votre voisin un droit d'échelle signez une convention stipulant que les lieux doivent être remis en l'état au frais de votre voisin
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