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Procedure d'obtention d'un titre de proprite

Question de ELMASJIDMEH le 14/01/2014 à 17h43
Dernière réponse le 02/04/2015 à 20h56
[ ! ]
J'ai un certificat de possession depuis 1993 quel est la procedure legal pour transformer le certificat de possession en titre de proprietaire en ALGERIE?
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1 réponse pour « 
Procedure d'obtention d'un titre de proprite
 »
Réponse de zenmed
Le 02/04/2015 é 20h56
[ ! ]
Voi jo no 26 du 25 mai 2008 decret executif n0 08-147 du 19 mai 2008 relatif aux operations d enquete fonciere et de delivrance de titre de propriete . tout est dedans mon ami. bonne chance. mohammed zennia Montreal
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