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Promotion immobilière : Base de calcul de la RAS??

Question anonyme le 06/07/2009 à 12h30
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Dans le cas d'un promoteur immobilier, le montant servant de base pour le calcul de la retenue à la source dans le cadre d'un marché, est-e le montant du marché net du compte prorata et de l'assurance décennale ???
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