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à propos de la taxe d'habitation ...

Question anonyme le 15/08/2012 à 20h42
Dernière réponse le 15/08/2012 à 23h16
[ ! ]
J'ai acheté un appartement neuf et je dois y emménager mi-novembre 2012. Je voudrais savoir si je paierai 2 taxes d'habitations (l'année de la ville que je quitte et le mois et demi dans l'autre ville dans laquelle j'emménagerai mi-novembre 2012). Merci de m'aider à y voir plus clair !
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1 réponse pour « 
à propos de la taxe d'habitation ...
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Réponse anonyme
Le 15/08/2012 é 23h16
[ ! ]
Non, la date de référence est le 1er janvier, donc, pas de TH pour l 'appartement occupé à partir de novembre.
Référence(s) :
art 1415 du code gal des impôts
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