J ai été opéré 2 fois d un ménisque. j ai subis une prothèse totale au genoux gauche
quel est le taux maximun auquel je peux prétendre. j étais militaire et c est suite à un accident de travail.
merci d avance de vous lire
L'article L 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose que l'incapacité permanente est déterminée d'après la nature de l'infirmité, l'état général,
l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après
ses aptitudes et sa qualification professionnelle.
Lire à partir du chapitre 2 - MEMBRE INFERIEUR sur le site ci-dessous:
Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.
Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.
Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110402
Bonjour,
Relisez le §1 de la réponse de bernard75
"L'article L 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose que l'incapacité permanente est déterminée d'après la nature de l'infirmité, l'état général,
l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après
ses aptitudes et sa qualification professionnelle".
Comment voulez vous que l'on réponde à votre question? il faut la poser à votre médecin traitant qui a en mains tous les paramètres.......
Vérifiez également que le code de la sécurité sociale s'applique pour le régime militaire.
Cordialement