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Modification du nombre des membres du comité directeur en ag

Question de sinjin le 04/10/2012 à 09h57
Dernière réponse le 04/10/2012 à 12h22
[ ! ]
Notre assemblée générale élective a été concernée par une problématique exeptionnelle et nouvelle. Un nombre supérieur de candidats à notre comité directeur c'est inscrit pour l'élection du nouveau comité directeur. Etant en ag ordianire, et soucieux de garder toutes le bonnes volontés, notre sg a proposer à l'ag de se prononcer sur cette evolution du nombre des memebres en cd . Votre positif. Nous avons ensuite élu le cd. Cette démarche pose t-elle un problème ? Aurais-t-il fallu annuler l'ag élective pour provoquer une ag extraordinaire (ce qui nous a semblé disproportionner dans une gestion d'asso sportive, d'autant que cette modification ne change en rien la gestion de l'association)
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2 réponses pour « 
modification du nombre des membres du comité directeur en ag
 »
Réponse de rouky57
Le 04/10/2012 é 12h20
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Si le nombre de membre du CD est supérieur de celui de vos statuts alors cela n'est pas correct. Vous auriez du voter juste le nombre de membre défini par les statuts ou alors changer vos statuts.
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Réponse de canounet
Le 04/10/2012 é 12h22
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Ce sont vos statuts qui répondent à la question : s'ils prévoient un nombre donné de membres du CA (ou comité) vous devez respecter cet article pour le modifier, il aurait fallu réunir une AG extraordinaire mais si l'AG ordinaire s'est prononcée sans problème pour cette modification, je pense qu'il est inutile de la réunir à nouveau il faut seulement une déclaration obligatoire de modification des statuts à faire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ si vous changez les statuts, je vous suggère de prévoir une fourchette (raisonnable) de membres ce qui permet d'en accueillir de nouveaux et donne la possibilité à certains de démissionner sans avoir à faire de nouvelles élections
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