Bonjour chers Experts!
J'habite un petit village des Alpes-Maritimes, le village de Le BROC, je suis Invalide à 100% avec Pension d'Invalidité, mon Épouse ne travaille pas car elle doit s'occuper de notre Enfant de 25 ans Handicapée et concernant l'Exonération de Taxe Foncière sur le Bâti (1.331€00), selon ce qui est indiqué au Verso de l'avis De Taxe Foncière 2016, que je viens de recevoir, cette Taxe peut être exonérée si l'une des Personnes à charge pour l'Impôt sur le Revenu est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, en l'occurrence ma Fille Handicapée à 100% et dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas la limite prévue, en l'occurrence elle perçoit 607€00.
Ainsi, en 2014, avec mon Épouse et notre Enfant, nous formulions auprès des services compétents une exonération et il nous fut accordé un dégrèvement de plus des deux tiers du montant (1.371€00) à savoir: 914€00 de dégrèvement!
Mais curieusement, en 2015, rebelote, l'Administration me faisait payer de nouveau la totalité 1.384€00, soit environ un mois de salaire, alors que nous sommes non imposables puisque notre Impôt sur le Revenu est égal à 0.
Allez comprendre!
Nous nous sommes de nouveau rendus en les services du CDI de NICE Extérieur et là, la Personne que nous avions rencontrée précédemment, nous dit:
- Ecoutez, je ne vais pas vous demander de rembourser la réduction que je vous avais fait obtenir, mais à partir de cette année, je ne peux pas prendre en compte vos situations de Handicap et de revenus!!!...???...
Je dois dire, que résignés, nous n'avons pas cherché plus loin!
Mais cette année encore, recevant 1.331€00 à payer, alors que je suis Invalide avec pension d'Invalidité à 100%, que ma Fille qui est à notre Charge perçoit l'AAH et qu'au verso de la Feuille d'Impôt de taxes Foncières, il est précisé que nous entrons dans le cadre de l'Exonération par la présence de notre Fille qui perçoit l'Allocation aux Adultes handicapés et qui se trouve à notre charge, il me semble être pris pour une éponge! Mais bon! Certes nous devons participer à l'essor du Pays, mais j'ai 61 ans, j'ai travaillé toute ma vie, donc cotisé toute ma vie pour être protégé par mes cotisations, mais là???...
Qu'en pensez-vous? Y-a-t-il abus de la part du CDI?
Si oui, puis-je espérer vos compétences pour m'informer de la démarche qui pourrait m'être favorable?
Très cordialement et vous remerciant d'être toujours là par vos compétences.
gageo
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