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Puis je instaler une caravane a pizza chez moi et vendre

Question anonyme le 14/01/2013 à 12h33
Dernière réponse le 14/01/2013 à 18h52
[ ! ]
Bonjour je voudrais savoir si je peux installer chez moi une caravane a pizza et faire la vente chez moi (pas dans la maison mais sur mon terrain)
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1 réponse pour « 
puis je instaler une caravane a pizza chez moi et vendre
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 14/01/2013 é 18h52
[ ! ]
Bonsoir, Pour installer une caravane à usage professionnel sur votre terrain, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire. Mais celle-ci doit conserver ses moyens de locomotion (*). Si vous êtes nouveau dans la profession, depuis le 1er octobre 2012, vous devez pouvoir justifier d'une formation à l'hygiène alimentaire en restauration (**).
Référence(s) :
(*) code de l'urbanisme R 111-37 à R111-40
(**) code rural L.233-4
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