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Ma caravane professionnelle garée devant chez moi gène

Question de keurensolitude le 05/01/2011 à 10h54
Dernière réponse le 21/03/2011 à 16h25
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Ma caravane professionnelle est garée devant chez moi. Aux dires de Mr le maire qui est venu me voir, elle gènerait mes voisins. Le maire nous a invoqué comme pretexte que ma remorque prenait trop de place, elle fait 4m de long sur 2m de large. Y a t'il une réglementation pour le stationnement des remorques professionnelles sur la voie publique sachant que la dite caravane me sert à faire les marchés 4 fois par semaine en hiver et 6 jours en été et qu'elle est branchée à mon domicile pour les frigo, car je fait de l'alimentaire. De plus, nous soupçonnons qu'il n'y ai qu'un voisin qui aurait porté plainte, tout le monde passe trés bien dans notre rue ainsi que le camion à poubelles qui est bien plus large qu'une voiture. Cette caravane est mon outil de travail et non une caravane qui sert pour les loisirs et aller se promener.
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5 réponses pour « 
ma caravane professionnelle garée devant chez moi gène
 »
Réponse de canounet
Le 05/01/2011 é 12h15
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Je n'ai rien trouvé sur le net autre chose que les réglementations sur le stationnement des caravanes de loisirs également les réglementations concernant les camions de vente ambulante mais seulement lorsqu'il y a déballage pour vente, ce qui n'est pas votre cas devant chez vous toutefois, la maire est responsable du stationnement dans sa commune et peut en décider l'interdiction s'il gêne la ciculation ou provoque des nuisances importantes ce qui me paraît exagéré, votre remorque n'ayant pas un empattement plus important qu'une grosse berline si le stationnement est pour le moment autorisé, rien ne vous empêche d'en profiter pour l'interdire, le maire devrait alors prendre un arrêté municipal et poser les panneaux nécessaires pour calmer les choses avec d'éventuels voisins grincheux et intolérants, vous pouvez peut-être choisir un emplacement qui ne soit pas devant une fenêtre, si c'est possible
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Réponse de keurensolitude
Le 05/01/2011 é 14h24
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Nous ne sommes pas devant la fenêtre de qui que se soit, nous sommes devant chez nous, devant nos fenêtres et notre porte d'entrée!!!! Et celà ne gêne en rien nos voisins, car c'est la largeur de mon trafic Renault, et nous ne dépasons le devant de notre maison!!!!!!!!!!!!!!! Simplement un voisin qui à 3 voitures, aime se garer souvent devant chez nous par facilité pour lui et il a trouver cette solution pour pouvoir se garerà son aise, faire interdire la caravane par le biais du maire!!!!!!!!!!! Merci de votre réponse et si vous avez d'autres éléments à nous apporter, je vous en remercie d'avance!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de canounet
Le 05/01/2011 é 17h38
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Je me doutais bien qu'il s'agissait de jalousie de voisins ne vous inquiétez pas, il faudrait comme je vous l'ai dit que le maire passe un arrêté municipal et sa démarche n'a été qu'une tentative d'intimidation si vous avez vraiment des ennuis avec ça, vous pouvez vous adresser au médiateur de la république qui est habilité à régler les problèmes entre particuliers et collectivités locales vous trouverez celui de votre département sur ce site : http://www.mediateur-republique.fr/
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Réponse de keurensolitude
Le 06/01/2011 é 00h06
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Merci pour vos réponses, si rien ne s'arrange, je contacterai un médiateur!!!!!!!!!!
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Réponse de pastre
Le 21/03/2011 é 16h25
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J'espère que vous n'avez plus de problème à ce sujet ,le maire est seul à s'occuper à ce jour de la circulation sur sa commune ,pourtant s'il décide de faire un arrêté municipal ,il doit être voté en conseil municipal ,sans aucune discrimination ,par le service de la légalité Il pourra être annulé ou si vous portez l'affaire au T A ,cassé par ce dernier . Attention si votre souci ne viens pas aussi du bruit du frigo ,attention aux risques causés par le câble électrique sur le trottoir (sécurité des passants) Une autre solution serait de demander une autorisation de stationnement payante sur la voie publique ( type livraison ) à la mairie (je ne sais si c'est légal et possible dans votre commune ) dire aussi que vous êtes artisan etc. Salutations
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