670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Servitude et droit de passage

Question anonyme le 17/10/2009 à 17h27
Dernière réponse le 28/01/2010 à 10h05
[ ! ]
J ai mon voisin qui possede une bande de terrain de 1M DE LARGE a O20 tout le long du derriere de sa maison il n a pas d ouverture officielle mais il passe regulierement chez moi pour la longer alors qu il n a pas d obligation de le faire de ce fait il peut s introduire chez moi quand il le veut Il n y a pas desevitude ni de droit de passage sur mon acte notarie puis je lui interdire l acces a cette petite bande de terre inutile en faite mais qui donne chez moi
Répondre
1 réponse pour « 
servitude et droit de passage
 »
Réponse de TI1000
Le 28/01/2010 é 10h05
[ ! ]
Vous dites j'ai mon voisin qui posséde.?? alors c'est vous le propriétaire de ce terrain ou lui ?? alors ce voisin n'aurait pas d'accès à sa maison ? Avant de mettre du barbelés et des miradors, assurez vous qu'il n'y a pas de servitude , car sinom cela se retournerai contre vous !!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude et droit de passage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.075