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Servitude et droit de passage

Question anonyme le 17/10/2009 à 17h27
Dernière réponse le 28/01/2010 à 10h05
[ ! ]
J ai mon voisin qui possede une bande de terrain de 1M DE LARGE a O20 tout le long du derriere de sa maison il n a pas d ouverture officielle mais il passe regulierement chez moi pour la longer alors qu il n a pas d obligation de le faire de ce fait il peut s introduire chez moi quand il le veut Il n y a pas desevitude ni de droit de passage sur mon acte notarie puis je lui interdire l acces a cette petite bande de terre inutile en faite mais qui donne chez moi
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1 réponse pour « 
servitude et droit de passage
 »
Réponse de TI1000
Le 28/01/2010 é 10h05
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Vous dites j'ai mon voisin qui posséde.?? alors c'est vous le propriétaire de ce terrain ou lui ?? alors ce voisin n'aurait pas d'accès à sa maison ? Avant de mettre du barbelés et des miradors, assurez vous qu'il n'y a pas de servitude , car sinom cela se retournerai contre vous !!
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