Bonjour
Je suis commerçants ambulant dans un camion de pizza
Je vien de trouver un nouvel emplacement chez une personne propriétaire de son terrain qui me donne le droit de stationner chez lui gratuitement pour effectuer ma vente de pizza un soir par semaine le souci un commerçant (pizza) du village es venu faites scandale en me disant que c est lui seulement lui qui a le monopole dans ce village et le maire ne veux personne d'autre chose qui m'importe peu vu que je suis sur un domaine privé donc j ai aucun compte à rendre à personne
Juste j'aimerai lui fournir les documents qui prouve que je n ai rien a me reproche que je suis en droit de travailler ici pour lui faire fermer son bec . lol
Pouvez vous m aider ?
Cordialement
Bonjour,
Vous trouverez la réponse ci-dessous, car ce sujet a déjà été traité.
Ne vous laissez pas influencer par ce concurrent ( ni par le maire). En droit français, il n'existe pas de monopole , sauf pour les entreprises d'Etat, ou certaines professions réglementées.
Merci pour votre réponse je souhaite monter un dossier car il envisage de me faire expulser a vraiment faire des histoires pouvez m'aider en apportant des document de loi
Cordialement