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Quel document fournir?

Question de Leny0604 le 06/02/2014 à 20h58
Dernière réponse le 10/02/2014 à 08h12
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Bonjour Je suis commerçants ambulant dans un camion de pizza Je vien de trouver un nouvel emplacement chez une personne propriétaire de son terrain qui me donne le droit de stationner chez lui gratuitement pour effectuer ma vente de pizza un soir par semaine le souci un commerçant (pizza) du village es venu faites scandale en me disant que c est lui seulement lui qui a le monopole dans ce village et le maire ne veux personne d'autre chose qui m'importe peu vu que je suis sur un domaine privé donc j ai aucun compte à rendre à personne Juste j'aimerai lui fournir les documents qui prouve que je n ai rien a me reproche que je suis en droit de travailler ici pour lui faire fermer son bec . lol Pouvez vous m aider ? Cordialement
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3 réponses pour « 
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Réponse de CHAUMIR
Le 07/02/2014 à 17h26
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Bonjour, Vous trouverez la réponse ci-dessous, car ce sujet a déjà été traité. Ne vous laissez pas influencer par ce concurrent ( ni par le maire). En droit français, il n'existe pas de monopole , sauf pour les entreprises d'Etat, ou certaines professions réglementées.
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Réponse de Leny0604
Le 10/02/2014 à 00h04
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Merci pour votre réponse je souhaite monter un dossier car il envisage de me faire expulser a vraiment faire des histoires pouvez m'aider en apportant des document de loi Cordialement
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/02/2014 à 08h12
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Le document est dans la réponse apportée ci-dessous: - camion a pizza sur terrain privé
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