Bonjour, voilà j'ai démissionner d'un cdi pour un autre cdi , mais l'employeur a mis un terme à mon contrat.Actuellement au chômage.
Puis je obtenir une réduction de bail de 3 à 1 mois?
Merci pour vos réponses.
Bonjour.
Une nuance apportée à l'intervention de Tachin (Bonjour!) : Le congé délivré au propriétaire, et qui mentionne la revendication d'un délai de préavis réduit à un mois, n'a pas à être justifié ni argumenté par le locataire qui le donne.
Et le propriétaire n'est juridiquement pas qualifié pour arbitrer le bien-fondé du délai abrégé, et juger et trancher de sa recevabilité et de sa validité ou non. Il n'est pas apte à "l'accepter" ou à le "refuser".
Par contre, si ce dernier estime que le cas de figure ne permet pas au locataire de se prévaloir de la minoration du délai, il devra le faire constater et prononcer par le juge (d'instance dans la plupart des cas, ou de grande instance en fonction des sommes concernées).
L'intervenant anonyme fait état d'une rupture par son deuxième employeur, de son CDI; ce qui constitue effectivement un exemple type (perte d'emploi) de la mise en jeu de l'abréviation de délai prévue à l'article 15 § 2 de la loi de 89.
Bien à vous.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
(Voir les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche)
... Et pour la culture générale, je vous propose ce lien :
http://legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/refus-reduction-preavis-mois_41910_1.htm
En précisant le fait que Janus2 est (également) notaire; et que je partage (presque) toujours ses avis et propos.
Notamment, il porte sur l'ADIL(enfin... certaines agences...) et ses (supposés) juristes, un jugement que j'approuve entièrement; ayant souvent été confronté à des prises de positions et affirmations, aussi péremptoires et tranchées... que fausses et dénuées de support juridique.
BAV.