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Réduction du préavis??

Question de seryjessica le 16/06/2010 à 14h31
Dernière réponse le 16/06/2010 à 16h05
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Bonjour, Nous sommes actuellement locataires d'une maison à la campagne, et souhaiterions résilier notre bail. Nous vivons en concubinage, et mon ami, après une longue période de chômage, s'est mis en auto-entrepreneur, mais est affilié à une agence immobilière, et travail en tant que négociateur immobilier. Il est attaché à cette agence en vertu d'un contrat les unissant. Ma question : pouvons-nous bénéficier d'une réduction du préavis de 3 mois à 1 mois en vue de quitter notre logement? Merci de votre réponse. Cordialement.
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1 réponse pour « 
réduction du préavis??
 »
Réponse de canounet
Le 16/06/2010 é 16h05
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Un locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis réduit à un mois s'il trouve un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (donc chômage) dans le cas du statut d'auto-entrepreneur, j'ai lu quelque part qu'une jurisprudence avait débouté le locataire, mais je ne retrouve plus mais dans votre cas, vous pouvez arguer du contrat avec l'agence et de sa date - la loi ne définit pas les justificatifs à donner ... (rien n'est dit dans l'art 15.I de la loi de 89). - la loi dit que le congé doit mentionner la RAISON du congé pour préavis reduit. - le bailleur peut vous demander un justificatif (c'est son droit) - la lettre de mutation ou d'embauche en est un ! - la cour de cassation a jugé que le locataire doit donner le justificatif au JUGE, seulement avertissez le plus tôt possible votre propriétaire, donnez votre préavis dans les règles (lettre R avec AR), mais ne traînez pas car la date de sa demande doit être proche de celle de la nouvelle situation
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