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Qu'est ce qu'une association dite municipale

Question anonyme le 09/03/2013 à 11h26
Dernière réponse le 10/03/2013 à 09h36
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Dans mon village certaines associations se disent municipales alors qu'elles sont régies par la loi de juillet 1901 et perçoivent comme les autres assos une subvention municipale.Pouvez vous me donner la différence entre une asso municipale et une autre ou cela ne veut il rien dire. Merci de m'éclairer.
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5 réponses pour « 
qu'est ce qu'une association dite municipale
 »
Réponse de canounet
Le 09/03/2013 é 11h55
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Je ne connais que les assocs para-municipales qui sont de décision publique, au financement essentiellement public et dont la mission est de service public mais pas ouvertes au public peut-être que les assocs de votre village se qualifient de municipales parce qu'elles interviennent dans la vie du village en collaboration avec la municipalité : animation, fête du village, etc., contrairement à d'autres à l'objet plus particulier (par exemple chorale, danse, pétanque) de toutes manières, une municipalité ne peut intervenir dans les affaires d'une assoc qui est de droit privé cela n'empêche pas les élus d'y être adhérent à titre privé quoique s'ils en sont responsables, ils doivent se retirer des débats et ne pas voter lors des décisions d'attribution de subvention ou de locaux par le conseil municipal je n'en sais pas plus mais rouky va sans doute donner son avis
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Réponse de rouky57
Le 09/03/2013 é 12h29
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Je pense également que c'est un abus de langage et une mauvaise interprétation de ces personnes. De plus, le terme municipal signifie corps d'élu de la commune. Ce qui est surement faux dans ces cas d'association. Ou alors, il faudrait que les élus du conseil municipal créé une association qu'il administre pour gérer des "loisirs" ou autres activités pour les élus de la commune et le personnels. A la rigueur, elle pourrait se qualifier de communale donc agissant sur la commune. Je pense que ce sont effectivement des association loi 1901, elles se qualifient de municipales car elles œuvrent uniquement dans la commune et ne prennent que les adhérents de le commune. Exemple : association des associations d'une commune qui regroupent l'ensemble des présidents de toutes les associations de la commune. Pouvez-vous nous préciser leurs objets afin de mieux comprendre et donc ensuite de mieux vous expliquer.
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Réponse anonyme
Le 10/03/2013 é 08h57
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Merci à canounet et rouky 57 de leurs réponses. Précision à la demande de rouky: il s'agit de 2 sociétés musicales (une chorale et une batterie fanfare qui se produisent également sur l'extérieur de la commune)
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Réponse de rouky57
Le 10/03/2013 é 09h27
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C'est le cas typique chorale et batterie-fanfare qui ont parfois un adjectif municipale. Initialement les chorales étaient dans les églises (on aurait pu parler de chorale pastorale). Après 1905, et la séparation de l'église et de l'Etat, des besoins de chorale pour des cérémonies religieuses existaient et donc des chorales "laiques" (sous couvert de loi 1901), non rattachées à l'église mais pouvant chanter des chants religieux car ceux-ci sont sans droit d'auteur. En les baptisant, puisqu'elle était lié aux cérémonies en relation avec le conseil municipal, alors elles ont pris le nom de municipale. C'est archaïque et desuet de conserver ce qualificatif. Pour la batterie-fanfare, c'est un peu identique sauf que les fanfares étaient militaires, et vers 1911, des besoins dans les communes on été nécessaires. Mais surtout pendant la première guerre mondiale de 14-18, où les communes ont du pour les manifestations avoir recours à des fanfares autres que militaire et ont donc créer des fanfares civiles pour les manifestations liées à la vie de la commune et en présence du conseil municipal. Elles ont pris le titre de municipal car leur objet était en présence du conseil municipal. De même que pour les chorales, c'est archaique de conserver ce qualificatif. Les fanfares et chorales qui se créent actuellement, ne prennent pas ce qualificatif. Et les autres changent également pour un nom plus lié à la commune. Je pensais même que ce n'était plus du tout utilisé dans les associations.
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Réponse de rouky57
Le 10/03/2013 é 09h36
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Pour compléter, cela ne veut plus rien dire maintenant car souvent ces chorales ou fanfares font des représentations hors du contexte du conseil municipal. Cela doit provenir du nom de l'association lorsqu'elle ont été enregistrée comme tout association loi 1901.
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