Membres du conseil municipale au sein d'un assoiation

Il ne peut y avoir de mise sous tutelle de l'association par la mairie. La gestion de l'association est indépendante de celle de la mairie. Si ces personnes ne votent pas lors de l'attribution des subventions communales aux associations alors il ne peut pas y avoir de conflit d'intérêt. Il suffit qu'elles ne prennent pas part aux votes des subventions aux associations au conseil municipal. Lorsqu'elles sont dans l'association, elles le sont à titre privé et non en tant que représentant de la commune.

La mairie ne peut en aucun cas intervenir dans les affaires d'une assoc de droit privé elle peut seulement refuser une subvention ou une utilisation de locaux municipaux comme le dit bien Rouky, la loi prévoit que les membres du conseil municipal élus au CA ou au Bureau de l'assoc, ne peuvent pas prendre part lors des conseils municipaux, aux délibérations ni aux votes concernant cette assoc si vous précisez les motifs du conflit, peut-être que nous pourrons vous aider à en sortir