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Aide municipale aux association

Question anonyme le 03/03/2009 à 18h49
Dernière réponse le 09/04/2009 à 19h23
[ ! ]
Quels sont les articles qui définissent les possibilité d'une subvention municipale pour une association loi 1901
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1 réponse pour « 
aide municipale aux association
 »
Réponse de Maniaque
Le 09/04/2009 é 19h23
[ ! ]
Les articles qui donnent possibilité d'une subvention nunicipale sont: le decret donnant droit de legalité et legitimité a travers la legalisation du statut et reglement interieur de l'association, les objectifs et champs d'action, un projet elaboré incluant l'objectif que vise ce projet, un plan d'activité detaillé et precis en fonction d'un progromme dans le temps, un devi des besoins et l'enumeration d'un budjet pouvant servire a la realisation du dit projet.
Référence(s) :
Connaissances personnelles et culture generale
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