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Arrété municipale contre une tournée d'un boulanger

Question anonyme le 16/10/2014 à 17h08
Dernière réponse le 22/10/2014 à 10h34
[ ! ]
Je suis actuellement boulanger dans un village, mon concurrent qui est à 4 km a décidé de faire une tournée là ou on est. Est ce que le maire a droit de faire un arrêté municipale pour l'interdire?
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2 réponses pour « 
arrété municipale contre une tournée d'un boulanger
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/10/2014 é 08h21
[ ! ]
Bonjour, Non, le maire ne peut pas le faire. Il serait poursuivi pour atteinte à la liberté du commerce.
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/10/2014 é 10h34
[ ! ]
C'est la loi de la concurrence il ne vous reste qu'à faire du pain meilleur et moins cher que lui
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