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Arrété municipale contre une tournée d'un boulanger

Question anonyme le 16/10/2014 à 17h08
Dernière réponse le 22/10/2014 à 10h34

[ ! ]

Je suis actuellement boulanger dans un village, mon concurrent qui est à 4 km a décidé de faire une tournée là ou on est. Est ce que le maire a droit de faire un arrêté municipale pour l'interdire?

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2 réponses pour «

arrété municipale contre une tournée d'un boulanger

Réponse de CHAUMIR
Le 17/10/2014 é 08h21

[ ! ]

Bonjour, Non, le maire ne peut pas le faire. Il serait poursuivi pour atteinte à la liberté du commerce.

Répondre

Réponse de canounet
Le 22/10/2014 é 10h34

[ ! ]

C'est la loi de la concurrence il ne vous reste qu'à faire du pain meilleur et moins cher que lui

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