Que déclarer aux impôts ?

Si la SCI a opté pour la TVA elle dépose donc des déclarations de TVA sur lesquelles la TVA collectée sur les loyers est déclarée. Par conséquent, pour la détermination du revenu imposable, ce sont les loyers hors taxes qui sont à déclarer par la SCI sur sa déclaration N° 2072. Ce résultat est imposable au nom des associés après répartition entre eux. Le fait le locataire (l'association) ne soit pas soumise à la TVA, n'a pas d'incidence sur l'obligation de lui facturer la TVA sur le loyer que fixé, compte tenu l'option formulée lors de l'achat. Simplement, l'association n'étant pas soumise à TVA, supporte la charge de la TVA facturée. En conclusion, vous devez : * d'une part déclarer la TVA sur les loyers sur les déclarations de TVA déposées par la SCI *et d'autre part, déclarer le loyer HT pour déterminer le revenus fonciers réalisés par la SCI (déclaration N° 2072) et à imposer auprès de chaque associé. Enfin, sur votre propre déclaration d'impôts, vous déclarer votre part de résultat qui vous revient dans la SCI. Je suppose qu'au loyer fixé dans le bail qui est HT vous avez facturé à la SCI ce montant HT augmenté de la TVA.

J'ai donnée une réponse et en la relisant, j'ai apporté des corrections. Voici la réponse CORRIGEE : "Si la SCI a opté pour la TVA elle dépose donc des déclarations de TVA sur lesquelles la TVA collectée sur les loyers est déclarée. Par conséquent, pour la détermination du revenu imposable, ce sont les loyers hors taxes qui sont à déclarer par la SCI sur sa déclaration N° 2072. Ce résultat est imposable au nom des associés après répartition entre eux. Le fait QUE le locataire (l'association) ne soit pas soumis à la TVA, n'a pas d'incidence sur l'obligation de lui facturer la TVA sur le loyer fixé, compte tenu l'option formulée lors de l'achat. Simplement, l'association n'étant pas soumise à TVA, supporte la charge de la TVA facturée. En conclusion, vous devez : * d'une part, déclarer la TVA sur les loyers, sur les déclarations de TVA déposées par la SCI *et d'autre part, déclarer le loyer HT pour déterminer le résultat réalisé par la SCI (déclaration N° 2072) et QUI est à imposer au nom de chaque de chaque associé après répartition. Enfin, sur votre propre déclaration d'impôts, vous déclareZ votre part de résultat qui vous revient dans la SCI (en revenus fonciers). Je suppose qu'au loyer fixé dans le bail qui est HT vous avez facturé à L’ASSOCIATION ce montant HT augmenté de la TVA"