Mon association a fait appel à une autre association pour l'animation d'un stage de chorégraphie de 18h. Nous avons réglé l'animatrice par un chèque au nom de son association qui n'est pas soumise à la tva. Sommes-nous en règle ? Cette rémunération est-elle soumise aux cotisations sociales et qui doit les payer.
Merci. Avec nos cordiaux sentiments.
Il n'y a pas de déclaration à faire puisque - comme vous le dites - une assoc est exonérée de tva
si vous aviez fait appel à une entreprise à buts lucratifs, cela n'aurait pas été à vous de la faire, mais à l'entreprise qui vous l'aurait répercutée
c'est la même chose que si, par exemple, vous achetez du matériel dans un commerce
par contre, à l'inverse, pour éditer une facture de prestations que vous fourniriez par l'intermédiaire de votre assoc, vous devez y préciser la mention "association non soumise à la tva" et y noter votre n° de siret, ce qui implique que votre assoc doit être déclaré en préfecture
ce doit être le cas de la facture qu'on vous a présentée
concernant une éventuelle rémunération des animateurs par l'autre assoc (ce ui ne vous regarde pas) c'est elle qui doit la déclarer et en régler les charges patronales