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QUE DEVIENNENT LES DETTES D'UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?

Question de liken69 le 28/01/2011 à 05h52
Dernière réponse le 03/02/2011 à 11h03
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J'ai été membre d'une association, ainsi que trésorière et j'ai démissionné.
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5 réponses pour « 
QUE DEVIENNENT LES DETTES D'UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
 »
Réponse de canounet
Le 28/01/2011 é 09h26
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Précisez votre question : l'association est-elle solvable ? est-il prévu de la dissoudre ? avec qui a-t-elle des dettes ? leur montant est-il important ? lors de la dernière AG ou de la dernière réunion de Bureau ou de CA, avez-vous rendu compte de difficultés financières ? quelles étaient vos tâches et responsabilités (signature, budget, etc.) ?
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Réponse de liken69
Le 30/01/2011 é 18h42
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L'association ne peut rembourser qu'une partie du montant de la dette due au trésor public pour la location d'un bateau utilisé pour le transport d'un groupe de danse. Le président, le trésorier, la secrétaire ont démissionné suite à un litige quant à la gestion des fonds avec la vice présidente. Litige survenu avant la préparation du déplacement et pendant que l'association cherchait à obtenir des fonds pour payer cette dette. En gros le problème provenant d'une mauvaise gestion des fonds de l'association. J'étais trésorière de cette association et c'est dans la vente des tricots de l'association qu'il y a eu des hics. Une partie de l'argent de la vente des tricots ne nous a pas été reversée mais donnée à une tierce personne qui n'est pas membre du bureau mais qui nous a aidé dans la préparation du déplacement. C'est la vice présidente de l'association avec un des assesseurs qui ont mené le tout. Suite à cette situation on a démissionné. Il faut savoir que la tierce personne citée est une personne qui a du pouvoir et de l'argent. Ma comptabilité est claire avec facture à l'appui et relevé de compte bancaire qui colle.
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Réponse de canounet
Le 30/01/2011 é 19h17
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Aïe ! si c'est une dette envers le Trésor Public, ils ont du pouvoir et il ne lâcheront vraisemblablement rien les dirigeants d'une assoc, même s'il ne font plus partie de celle-ci, restent responsables des actions qu'ils ont menées lors de leur mandat si vous avez plutôt eu un rôle de comptable et n'avez pas participé aux décisions qui ont amené cette mauvaise gestion et ce que vous décrivez - qui ressemble à une malversation qui a spolié l'assoc - vous n'avez aucune crainte à avoir gardez précieusement copie de toutes les pièces comptables pouvoir et argent ne pourront rien devant un tribunal
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Réponse de liken69
Le 03/02/2011 é 07h53
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Merci ta réponse me rassure un peu mais étant comptable j'ai quand même accepté le projet du déplacement donc des frais de transport mais je ne m'attendais pas à ce que d'autres personnes s'y mêlent et ça tourne au vinaigre.
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Réponse de canounet
Le 03/02/2011 é 11h03
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Sur le plan personnel, pour que ta responsabilité soit vraiment engagée, il faudrait que ton acceptation ait été formalisée et précisée par écrit or je suppose qu'il y a eu une décision collective et, même en cas de vote, la majorité l'emporte, mais rien ne prouve que tu étais dans cette majorité au pire, seule l'assoc en tant que personne morale peut être inquiétée (interdiction bancaire par exemple) et c'est son président qui en est un des principaux responsables la vice-présidente et le membre qui ont mené à mal ces transactions financières portent une responsabilité très importante
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