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Un étranger dans association loi 1901?

Question anonyme le 07/06/2011 à 23h41
Dernière réponse le 02/09/2013 à 10h56
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Est-ce qu'un étranger résidant à l'étranger peut participer à l'ouverture d'une association loi 1901 ? D' être son membre principal? Comment ça se passe si' il faut faire une réunion de L'assemblée générale de l'association et la personne réside à l' étranger? Merci d 'avance.
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9 réponses pour « 
un étranger dans association loi 1901?
 »
Réponse de canounet
Le 08/06/2011 à 01h07
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La loi de 1901 précise que toute persone (personne, pas citoyen français) peut adhérer à une assoc et par là être élue aux fonctions de dirigeant ainsi un étranger, un repris de jsutice, un interdit bancaire, un homesexuel, un couple marié ou pas, une famille (toutes ces précisions et bien d'autres m'ont été demandées), le peuvent il n'existe pas de "membre principal" à proprement parler dans une assoc des responsables sont élus en AG et l'assoc décide de son mode gestion : pyramidal (président, trésorier, etc) ou horizontal (co-présidence), ou autre à son gré des membres absents peuvent aussi donner un pouvoir une réunion avec présence physique n'est pas non plus obligatoire, les techniques modernes permettent d'envisager d'autres formes, les plus courantes utilisant le net (courriel, webcam, etc.) ou le courrier il existe des assocs regroupant des membres disséminés dans toute la France et même à l'étranger évidemment si c'est une assoc genre chorale ou sportive, c'est irréalisable, mais vous ne me donnez pas de précisions sur votre assoc
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Réponse anonyme
Le 02/02/2013 à 18h51
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Bonjour un ex detenu peut il presider une association 1901
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Réponse de canounet
Le 03/02/2013 à 00h40
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Avez -vous lu le 1er § de ma réponse ci-dessus ? .......................................................
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Réponse anonyme
Le 04/04/2013 à 16h22
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Bonjour et si tous les membres de l'association résident à l'étranger mais que l'association a son siège sociale en france est ce possible? (cas de pays ou le droit local n'autorise pas les associations donc nous voulons créer une association en france mais nous habitons et agissons à l'étranger!) merci
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Réponse de canounet
Le 04/04/2013 à 16h51
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Je ne connais pas la réponse je signale cette question à rouky qui pourra peut-être vous répondre
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Réponse de rouky57
Le 04/04/2013 à 21h17
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Oui, les étrangers peuvent créer une association dont le siège social est en France. Depuis 1981, la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur (loi n° 81-909 du 9 octobre 1981). Par conséquent des étrangers sans papiers peuvent en principe fonder une association ou y adhérer, à l'exception de quelques exceptions comme les associations familiales, association de pêche, association de chasse, de secours (en gros toute celle qui requiert un agrément), l'utilité publique également non possible. De même, les dirigeants de l’association peuvent être de nationalité étrangère et ne résidant pas en France, voire repris de justice. A l'exception de quelques types d'association (pêche, environnement). Etre possible,ne signifie pas que cela soit accepter par la préfecture lorsqu'elle enregistrera l'objet et les dirigeants. Le siège social doit être obligatoirement en France, vous devez faire déclaration de création et la publication au JO. La préfecture aura 3 mois pour statuer sur la création de l'association. Si vous souhaitez déclarer en alsace-moselle, la déclaration se fait au tribunal de grande instance.
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Réponse anonyme
Le 05/04/2013 à 15h21
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Merci beaucoup pour ces informations et pour votre site très utile!
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Réponse anonyme
Le 02/09/2013 à 03h07
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Comment un etranger peux fait partir l'association loi 1901
Référence(s) :
j'aimerais s'avoir comment fait svp
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Réponse de canounet
Le 02/09/2013 à 10h56
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Précisez votre question : faire partiE (entrer dans l'asso) ou faire partiR (démarrer l'asso)
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