Un étranger dans association loi 1901?

La loi de 1901 précise que toute persone (personne, pas citoyen français) peut adhérer à une assoc et par là être élue aux fonctions de dirigeant ainsi un étranger, un repris de jsutice, un interdit bancaire, un homesexuel, un couple marié ou pas, une famille (toutes ces précisions et bien d'autres m'ont été demandées), le peuvent il n'existe pas de "membre principal" à proprement parler dans une assoc des responsables sont élus en AG et l'assoc décide de son mode gestion : pyramidal (président, trésorier, etc) ou horizontal (co-présidence), ou autre à son gré des membres absents peuvent aussi donner un pouvoir une réunion avec présence physique n'est pas non plus obligatoire, les techniques modernes permettent d'envisager d'autres formes, les plus courantes utilisant le net (courriel, webcam, etc.) ou le courrier il existe des assocs regroupant des membres disséminés dans toute la France et même à l'étranger évidemment si c'est une assoc genre chorale ou sportive, c'est irréalisable, mais vous ne me donnez pas de précisions sur votre assoc

Bonjour un ex detenu peut il presider une association 1901

Avez -vous lu le 1er § de ma réponse ci-dessus ? .......................................................

Bonjour et si tous les membres de l'association résident à l'étranger mais que l'association a son siège sociale en france est ce possible? (cas de pays ou le droit local n'autorise pas les associations donc nous voulons créer une association en france mais nous habitons et agissons à l'étranger!) merci

Je ne connais pas la réponse je signale cette question à rouky qui pourra peut-être vous répondre

Oui, les étrangers peuvent créer une association dont le siège social est en France. Depuis 1981, la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur (loi n° 81-909 du 9 octobre 1981). Par conséquent des étrangers sans papiers peuvent en principe fonder une association ou y adhérer, à l'exception de quelques exceptions comme les associations familiales, association de pêche, association de chasse, de secours (en gros toute celle qui requiert un agrément), l'utilité publique également non possible. De même, les dirigeants de l’association peuvent être de nationalité étrangère et ne résidant pas en France, voire repris de justice. A l'exception de quelques types d'association (pêche, environnement). Etre possible,ne signifie pas que cela soit accepter par la préfecture lorsqu'elle enregistrera l'objet et les dirigeants. Le siège social doit être obligatoirement en France, vous devez faire déclaration de création et la publication au JO. La préfecture aura 3 mois pour statuer sur la création de l'association. Si vous souhaitez déclarer en alsace-moselle, la déclaration se fait au tribunal de grande instance.

Merci beaucoup pour ces informations et pour votre site très utile!

Comment un etranger peux fait partir l'association loi 1901

Précisez votre question : faire partiE (entrer dans l'asso) ou faire partiR (démarrer l'asso)

Bonjour mon vice president réside en France mais dans les prochains jours il se voit déménager à l'étrange. Peut-il continuer à tenir son poste ? A t'il une déclaration à faire ? Merci pour vos réponses. Geoffrey

Oui, si vous relisez les réponses précédentes, vous aurez la réponse maintenant c'est vous qui voyez s'il peut assumer les responsabilités et les tâches qui lui sont confiées