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Droit des associations (loi 1901)
Association loi 1901
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Question de
lecomtevert
le 16/04/2010 à 17h01
Dernière réponse le 05/12/2011 à 16h27
[ ! ]
Comment se procurer gratuitement le N° de siret d'une association Loi 1901 ainsi que le code APE
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3 réponses
pour «
association loi 1901
»
Réponse de
canounet
Le 22/04/2010 é 11h48
[ ! ]
En tapant SIRET sur un moteur de recherche, vous obtiendrez des sites vous permettant cette recherche certains sont gratuits, d'autres ne demandent que quelques euros de paiement
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 16h13
[ ! ]
Je souhaiterais recevoir un numéro de siret pour mon association
Répondre
Réponse de
canounet
Le 05/12/2011 é 16h27
[ ! ]
Il vous a été attribué relisez la procédure ci-dessus
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