671 101
questions
1 500 213
réponses
1 461 558
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Association loi 1901
Tweeter
Question de
lecomtevert
le 16/04/2010 à 17h01
Dernière réponse le 05/12/2011 à 16h27
[ ! ]
Comment se procurer gratuitement le N° de siret d'une association Loi 1901 ainsi que le code APE
Répondre
3 réponses
pour «
association loi 1901
»
Réponse de
canounet
Le 22/04/2010 é 11h48
[ ! ]
En tapant SIRET sur un moteur de recherche, vous obtiendrez des sites vous permettant cette recherche certains sont gratuits, d'autres ne demandent que quelques euros de paiement
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 16h13
[ ! ]
Je souhaiterais recevoir un numéro de siret pour mon association
Répondre
Réponse de
canounet
Le 05/12/2011 é 16h27
[ ! ]
Il vous a été attribué relisez la procédure ci-dessus
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
association loi 1901
»
8
réponses
Présidence d'Association Loi 1901
Lorsqu'on est Président d'une association Loi 1901, peut-on accepter de prendre la présidence d'une
2
réponses
Une association loi 1901 peut-elle avoir un SIRET
Exemple une association loi 1901 réalise un produit audiovisuel bénévolement (ex un CD audio) Peut
3
réponses
Une association 1901 doit-elle avoir un N° siret
En vue d'obtenir une subvention du Conseil général de l'Hérault, celui-ci me demande le N° siret.Mon
1
réponse
Récupération du code APE
COmment dois je faire pour récupérer le code APE de mon association loi 1901 Merci à l'avance codi
11
réponses
élection d'un président association loi 1901
Peut on élire au poste de président d'une association loi 1901, un salarié payé par l'association qu
2
réponses
Association Loi 1901
Un couple peut il etre ensemble au sein d'un bureau d'une association Loi 1901, exemple présidente e
2
réponses
Association loi 1901
Les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 doit etre de nationalité français
4
réponses
Nationalité président Association loi 1901
Les membres du bureau d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général peuvent ils être étrange
2
réponses
STATUT ASSOCIATION LOI 1901
TROIS PERSONNES DE LA MEME FAMILLE PEUVENT-ILS SIEGER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901. ALORS
1
réponse
Association loi 1901
Quel sont les pouvoirs d'un trésorier dans une association loi 1901?
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
12
réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures
Vinyl
1
réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures
Outlook
3
réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026
Word
2
réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026
Refus de visa
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026
FCR
2
réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026
Prime pour l'emploi
3
réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026
Rente accident du travail
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026
CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1
réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026
Consulat
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
SERVICES RENDUS PAR UN MEMBRE D'HONNEUR A UNE ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, Un membre d'honneur d'une association loi 1901 peut il rem...
Taxe à regler pour une association 1901
Une association loi 1901 affiliée au siret doit elle regler des taxes...
Versement de sommes à une ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIA...
Dminuer les charges d une association loi 1901
Je suis salariée dans une association loi 1901, je souhaite trouver un...
Déduction des sommes versées ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
Créér association 1901
Quelles démarches pour créér une association loi 1901...
Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfe...
Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par