670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Régime des successions en algérie relatif à des licences de taxi

Question anonyme le 04/02/2014 à 11h48
Dernière réponse le 31/03/2015 à 02h05
[ ! ]
Bonjour, ma mère et mon père très récemment sont malheureusement décédés. aussi, mon père suite au décès de ma mère c'est remarié il y de cela 13 ans. s'agissant du point litigieux, il concerne les revenus perçus par les licences de taxi en Algérie dont mon père était détenteur. mes questions sont donc les suivantes: sa femme doit elle percevoir les revenus des licences? ou bien les revenus appartiennent à l'ensemble des héritiers? mes frères et sœurs et moi même souhaitons les vendre, est ce possible? pourriez vous m'apporter une réponse à ces questions et surtout me préciser le fondement de la réponse. bien cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
régime des successions en algérie relatif à des licences de taxi
 »
Réponse anonyme
Le 31/03/2015 é 02h05
[ ! ]
Les licences reviennent au plus grand des fils du premier mariage après libre choix qu il partage cette argent hocine de Constantine surtout si les licences ont était acheter avec la première épouse et que vous pouvez le prouver la deuxième épouse a droit a rien faite valoir vos droit devant un tribunal
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
régime des successions en algérie relatif à des licences de taxi
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.59