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METTRE A SON NOM LA LICENCE TAXI D UN CONJOINT

Question anonyme le 10/07/2010 à 09h45
Dernière réponse le 13/03/2011 à 15h47
[ ! ]
Mon mari est artisan taxi et a 2 licences à son nom. j'ai également la carte professionnelle taxi et exerce comme salariée de mon mari. j'aimerai etre a mon compte et etre titulaire d'une des autorisations de stationnnement de mon mari. sachant que les licences ne sont pas vendables dans l'immédiat, que l'on ne désire pas faire de société, et que rendre les places à la mairie engendre procédures et risques. qu elle est la solution ???
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1 réponse pour « 
METTRE A SON NOM LA LICENCE TAXI D UN CONJOINT
 »
Réponse de enilacor@live.fr
Le 13/03/2011 é 15h47
[ ! ]
Je pense que même si il ne peut pas la vendre, il peut vous la céder!!!!! ou vous la louer pour un euro symbolique. pour pouvoir la vendre il faut quinze années mais sinon on peut la louer!!! le mieux c'est de s'adresser au syndicat de votre commune!!!! bonne journée
Référence(s) :
taxi de porticcio corse du sud
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