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Que veut dire E dans: cas particulier?

Question anonyme le 30/08/2012 à 11h36
Dernière réponse le 07/12/2012 à 23h10
[ ! ]
Je viens de reçevoir mon avis d'impôt sur le revenu, il m'à été coché E dans cas particulier. Que veut dire aussi les lettres EK dans les mêmes conditions?
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3 réponses pour « 
Que veut dire E dans: cas particulier?
 »
Réponse de Kerisper
Le 03/11/2012 é 23h08
[ ! ]
Case E = vous vivez seul(e) et avez élevé un enfant mais jamais seule pendant 5 années consécutives La case K correspondait autrefois à ce questionnement ci-dessous : Vous vivez seul(e) et vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre ? Cette case K n'existe plus aujourd'hui du fait de l'introduction d'une autre condition difficile à prouver et à contrôler : Vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul les anciens K et E sans la condition des 5 ans sont devenus E et les anciens K et E avec la condition des 5 ans sont devenus L
Référence(s) :
Notice déclarations n° 2042 ( 2012-2011-2010 )
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Réponse anonyme
Le 07/12/2012 é 15h37
[ ! ]
Bonjour, j'ai recu mon avis d'imposition avec la notation "N" dans cas particulier. Cela veut dire quoi?
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Réponse de Kerisper
Le 07/12/2012 é 23h10
[ ! ]
Vous avez déclaré que vous étiez célibataire, veuf ou divorcé mais que vous ne viviez pas seul (e)au 1er janvier 2011
Référence(s) :
Déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042
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