Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite

Délai de rétractation projet immobilier

Question anonyme le 08/11/2008 à 19h15

[ ! ]

Dans le cas des 7 jours du délai de rétraction d'un contrat de réservation VEFA, doit-on inclure les samedi, Dimanche. S'agit-il de jours francs ou calendaires?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

délai de rétractation projet immobilier

1
réponse

Delai de retractation

J'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
2
réponses

Délai de retraction après signature d'un mandat exclusif

Bonjour, Le délai légal de retractation (7 jours je crois) peut-il s'appliquer lors d'un mandat de
1
réponse

Délai de rétractation sur un véhicule

Peut faire valoir le délai de rétractation sur un véhicule acheté et livré depuis moins de 7 jours a
6
réponses

Delai convocation AG

Bonjour, Le décret du 01/03/2007 n° 2007-285 porte de délai de convocation d'une AG de 15 jours à
3
réponses

Y a til tjrs un delai de retractation sur un bon d

Sur le bon de commande pour une insertion publicitaire dans un guide , si le delai de rétractation n
1
réponse

Délai affichage interdiction stationnement temp

Je voudrais savoir quel est le délai dans lequel la ville doit afficher une interdiction de stationn
1
réponse

Contrats successifs sur le même poste

Contrats successifs sur le même poste Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas pos
2
réponses

Achat vehicule delai retraction

Suite achat vehicule occasion existe-t il un delai de retraction ? quelles conditions ? quel delai
2
réponses

Delai carence chomage après rupture conventionnell

Quel sera le délai de carence pour toucher indemnités de chomage sachant que j'ai 22 jours congés pa
1
réponse

Remboursement frais de dossier en cas de retractation

J'ai signer un contrat de vente pour une cure minceur. J'ai régler un acompte de 150€ comprenant les

Les dernières réponses publiées

Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute Retraite
492 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute Bourse d'étude
27 réponses
Dernière page
Que dois je faire maintenant?
Il y a 1 minute
15 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Il y a 1 minute Enseignement
29 réponses
Dernière page
Puis je demander ma retraite actuellement ?
Il y a 1 minute Retraite
1 réponse
Problème informatique Windows XP
Il y a 1 minute Dépannage informatique
15 réponses
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute Salaires
89 réponses
Dernière page
(pierrebosio3@gmail.com) site d'annonces de prêt entre particulier
Il y a 1 minute Word
3 réponses
Opportunités financières..martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 minute Chômage et retraite
2 réponses
.Opportunités financières martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 minute Prime de Noël
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Date envisagée de la rupture du contrat de travail
Dans le formulaire cerfa, la date envisagée de rupture du contrat de t...
7 jours de rétractation - forfait séjour
Bonjour, j'ai acheté un séjour à l'étranger sur internet, que j'ai...
Jours calendaires ou ouvres
Bonjour je souhaite demissioner je suis peintre en batiment dans le 65...
Absence pendant délai de carence
Une absence supérieure à 7 jours mais inférieure à 35 jours calendaire...
Délai de rétraction
Existe-t-il un délai de rétraction pour un contrat de location d'appar...
Rupture periode d'essai & preavis
Bonjour, Je suis cadre, convention de la métalurgie. En periode d'e...
Delai pour annuler un contrat de bail
J'ai signé un contrat de bail il y 1 semaine maintenant il entre en vi...
Vente de bien immobilier
Un futur acheteur a-t-il le droit de dénoncer un compromis de vente ap...
Rupture conventionnelle
Je suis en train de prendre des renseignement suite a une rupture conv...
Délai légal de rétractation d'un contrat
Je vien de signer hier un contrat auprès de repsol pour le remplacemen...

Posez votre question maintenant !