Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite

Délai de rétractation projet immobilier

Question anonyme le 08/11/2008 à 19h15

[ ! ]

Dans le cas des 7 jours du délai de rétraction d'un contrat de réservation VEFA, doit-on inclure les samedi, Dimanche. S'agit-il de jours francs ou calendaires?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

délai de rétractation projet immobilier

1
réponse

Delai de retractation

J'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
2
réponses

Délai de retraction après signature d'un mandat exclusif

Bonjour, Le délai légal de retractation (7 jours je crois) peut-il s'appliquer lors d'un mandat de
1
réponse

Délai de rétractation sur un véhicule

Peut faire valoir le délai de rétractation sur un véhicule acheté et livré depuis moins de 7 jours a
6
réponses

Delai convocation AG

Bonjour, Le décret du 01/03/2007 n° 2007-285 porte de délai de convocation d'une AG de 15 jours à
3
réponses

Y a til tjrs un delai de retractation sur un bon d

Sur le bon de commande pour une insertion publicitaire dans un guide , si le delai de rétractation n
1
réponse

Délai affichage interdiction stationnement temp

Je voudrais savoir quel est le délai dans lequel la ville doit afficher une interdiction de stationn
1
réponse

Contrats successifs sur le même poste

Contrats successifs sur le même poste Sauf exceptions, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas pos
2
réponses

Achat vehicule delai retraction

Suite achat vehicule occasion existe-t il un delai de retraction ? quelles conditions ? quel delai
2
réponses

Delai carence chomage après rupture conventionnell

Quel sera le délai de carence pour toucher indemnités de chomage sachant que j'ai 22 jours congés pa
1
réponse

Remboursement frais de dossier en cas de retractation

J'ai signer un contrat de vente pour une cure minceur. J'ai régler un acompte de 150€ comprenant les

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
247 réponses
Dernière page
Monteur vidéo propose ses services
Il y a 40 minutes Petites annonces
5 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 5 heures Allocations familiales
1 réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 5 heures Dépannage informatique
1 réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 5 heures Caisse d'allocation familiale
1 réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 5 heures MDPH (ex COTOREP)
2 réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 5 heures Etat civil
1 réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 6 heures Micro-informatique
1 réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 6 heures Prestations sociales
1 réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 6 heures AAH - Allocation aux adultes handicapés
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Date envisagée de la rupture du contrat de travail
Dans le formulaire cerfa, la date envisagée de rupture du contrat de t...
7 jours de rétractation - forfait séjour
Bonjour, j'ai acheté un séjour à l'étranger sur internet, que j'ai...
Jours calendaires ou ouvres
Bonjour je souhaite demissioner je suis peintre en batiment dans le 65...
Absence pendant délai de carence
Une absence supérieure à 7 jours mais inférieure à 35 jours calendaire...
Délai de rétraction
Existe-t-il un délai de rétraction pour un contrat de location d'appar...
Rupture periode d'essai & preavis
Bonjour, Je suis cadre, convention de la métalurgie. En periode d'e...
Delai pour annuler un contrat de bail
J'ai signé un contrat de bail il y 1 semaine maintenant il entre en vi...
Vente de bien immobilier
Un futur acheteur a-t-il le droit de dénoncer un compromis de vente ap...
Rupture conventionnelle
Je suis en train de prendre des renseignement suite a une rupture conv...
Délai légal de rétractation d'un contrat
Je vien de signer hier un contrat auprès de repsol pour le remplacemen...

Posez votre question maintenant !