BONJOUR.
Notre situation : nous vivons en concubinage et nous avons, pour mr 2 enfants d'un premier lit et en commun, 1 ENFANT, et un autre qui arrive normalement le 04/04/2015. J'ai fais donc une demande pour la prime de naissance et on me dit que nos ressources sont supérieures au plafond en vigueur fixé à 54674€ pour 4 enfants;
Je ne retrouve ce plafond nul part. Le revenu fiscal de reference pour Mr / 34917 et MMe : 21694.
Pouvez vous me dire s'il n'y a pas erreur sur le montant du plafond?
J'ai fais contestation de la demande auprès de la MSA mais toujours sans reponse aujourd'hui;
Merçi pour votre réponse.
Bonjour,
Ce plafond de 54.674€ se trouve sur le site de la CAF: voir copie ci-dessous
de la partie de tableau concernée: 48.276€ pour 3 enfants + 6.398€ pour un
enfant en plus =54.674€ et le montant de cette prime est en vigueur jusqu’au
31 mars 2015.
Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
Vous recevrez la somme de 923,08 euros ou autant de fois cette somme que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).
......................................Plafonds de ressources 2012.....................................
Enfants au foyer (nés ou à naître)........Couples avec un seul revenu d’activité
........................1................................................35 480 €.................................
........................2................................................41 878 €.................................
........................3................................................48 276 €.................................
………….…Par enfant en plus.............................6 398 €.................................