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Supplément familial

Question anonyme le 12/03/2010 à 13h20
Dernière réponse le 09/02/2013 à 10h37
[ ! ]
Mon mari travaille en secteur public hospitalier. Il a eu 4 enfants d'un premier mariage et ensuite tous les 2, nous avons eu 2 enfants ensemble. Son ex femme a la garde de ses 4 enfants et touche depuis la naissance de notre 1er enfant, les 4/5 de la totalité du supplément familial, et mon mari 1/5. Depuis la naissance de notre 2 ème enfant, elle touche les 4/6 du SFT. Nous élevons mon mari et moi nos 2 enfants ce qui devrait correspondre aux 2 dernières parts sur 6 du SFT. Or son ex femme, à chaque naissance de mes enfants voient son SFT augmenter et perçoit actuellement 4/6 du SFT. Pourquoi ne perçoit-t-elle pas simplement le SFT pour 4 enfants. Pourquoi mon mari ne peut-il pas percevoir les sommes allouées à chaque enfant supplémentaire à partir de 3 enfants, soit pour son 5éme enfant et le 6ème enfant que nous élevons ensemble?
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1 réponse pour « 
supplément familial
 »
Réponse de thenc
Le 09/02/2013 à 10h37
[ ! ]
Bonjour , he oui la vie est mal faite suis dans le même cas c'est injuste puisque un prorata du nombre d'enfant par contre si votre mari paye une pension sachez que le sft n'est pas une prestation sociale ni familial mais bien un traitement de salaire donc si il y a pension alimentaire vous pourrez faire déduire les sommes percues par son ex. voici le lien page 4 encart 24 et 26 http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=rapport%20igas%20sft&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CDQQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.localtis.info%2Fcs%2FBlobServer%3Fblobcol%3Durldata%26blobtable%3DMungoBlobs%26blobkey%3Did%26blobwhere%3D1250166975295%26blobheader%3Dapplication%252Fpdf%26blobnocache%3Dtrue&ei=6BcWUeGBG9CN0wWjlIDoBg&usg=AFQjCNHlfq8iQVdfX_hUyWuHz3WHmAhnZQ&bvm=bv.42080656,d.d2k mais attention si le sft etais inclus dans la condanation d'une pension c'est fichus soit vous faites déduire via l'amiable, sinon ne pas hesiter à prendre un avocat c'est le seul moyen de compenser attention toutefois au avocat ils ont tendance à ne pas interpreter ce texte bon courage
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