670 469
questions
1 492 603
réponses
1 460 297
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

FACTURATION PAR UNE ASL OU UNE ASSOC LOI 1901

Question de morvantop le 14/10/2010 à 15h29
Dernière réponse le 14/10/2010 à 15h34
[ ! ]
UNE ASL OU UNE ASSOCIATION TYPE LOI 1901 PEUT ELLE EMETTRE UNE FACTURE EN ECHANGE DE SA PRESTATION ENVERS UNE ENTREPRISE(en exoneration de tva)
Répondre
1 réponse pour « 
FACTURATION PAR UNE ASL OU UNE ASSOC LOI 1901
 »
Réponse anonyme
Le 14/10/2010 é 15h34
[ ! ]
Bonjour, Voici un lien (ci-dessous) qui peut vous servir,enfin je l'espère,allez y jetter un oeil. Bonne chance kiki
Référence(s) :
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/droit/factures.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
FACTURATION PAR UNE ASL OU UNE ASSOC LOI 1901
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.123