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FACTURATION PAR UNE ASL OU UNE ASSOC LOI 1901

Question de morvantop le 14/10/2010 à 15h29
Dernière réponse le 14/10/2010 à 15h34
[ ! ]
UNE ASL OU UNE ASSOCIATION TYPE LOI 1901 PEUT ELLE EMETTRE UNE FACTURE EN ECHANGE DE SA PRESTATION ENVERS UNE ENTREPRISE(en exoneration de tva)
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1 réponse pour « 
FACTURATION PAR UNE ASL OU UNE ASSOC LOI 1901
 »
Réponse anonyme
Le 14/10/2010 é 15h34
[ ! ]
Bonjour, Voici un lien (ci-dessous) qui peut vous servir,enfin je l'espère,allez y jetter un oeil. Bonne chance kiki
Référence(s) :
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/droit/factures.htm
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