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Quel quorum, pour une question importante

Question anonyme le 20/05/2011 à 17h07
Dernière réponse le 25/05/2011 à 13h24
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Quelques résidents demandent de céder nos espaces verts à la Commune, Cette question auprès des résidents peut-elle être classée comme "importante" et de ce fait recueillir non pas 51%, mais au moins 75% des voix..?? Merci de votre réponse Recevez nos meilleures salutations
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3 réponses pour « 
Quel quorum, pour une question importante
 »
Réponse de canounet
Le 23/05/2011 é 15h50
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Ce n'est ni à 50 ni à 75% la vente ou la cession de parties communes d’une copropriété se vote à l’article 26, c'est à dire double majorité : la moitié des propriétaires présents ou représentés représentant 2/3 des voix plus 1 il faut à la fois que la moitié des présents et représentés ET 667/1000 votent POUR la résolution par exemple s'il y a le minimum de 11 propriétaires sur 20, représentants l'autre minimum de 667/100, il faut l'hunanimité des votants ce sera difficile à réunir
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Réponse anonyme
Le 25/05/2011 é 11h57
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Merci beaucoup de votre réponse, nous avons effectivement cet article dans nos statuts....désolé de vous avoir importuné...mais, nous avons donc, de ce fait, un avis doublement confirmé....!!! Recevez nos meilleures salutations, et certainement à une prochaine fois...!!
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Réponse de canounet
Le 25/05/2011 é 13h24
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Mais de rien, il vaut lieux y avoir 2 sons de cloches (je suis la seconde)
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