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QUEL TVA PUIS JE METTRE POUR MON DEVIS 7 OU 19.6%

Question de PHIPHI2408 le 02/04/2013 à 22h56
Dernière réponse le 03/04/2013 à 23h04
[ ! ]
Je suis artisan et j ai un devis pour la mairie de mon village concernant des travaux dans la salle des fétes alors la question est quel est la tva pour ce devis 7% OU 19.6%
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3 réponses pour « 
QUEL TVA PUIS JE METTRE POUR MON DEVIS 7 OU 19.6%
 »
Réponse de canounet
Le 03/04/2013 é 00h27
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Pourquoi cette question ? un artisan compte toujours la tva à 7
Répondre
Réponse de PHIPHI2408
Le 03/04/2013 é 21h23
[ ! ]
Bonjour c est pour des travaux de maçonnerie et on me dit que pour une commune les logement c est du 7% mais pour une salle des fêtes c est quoi!!!!19.6 ou 7%
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Réponse de canounet
Le 03/04/2013 é 23h04
[ ! ]
Mais même pour un particulier, vous faites bien 7 ? et la salle des fêtes appartient à la commune il vaudrait mieux vous renseigner auprès des services des impôts
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