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Restauration traiteur et TVA

Question anonyme le 19/05/2009 à 12h37
Dernière réponse le 30/05/2009 à 19h37
[ ! ]
Bonjour, en vue de mon mariage qui doit se dérouler en juillet 2009, j'ai signé un devis dans lequel les prix sont donnés en TTC. Je souhaiterais savoir si le changement de tva dans la restauration peut avoir un impact sur ce devis et, si oui, pourriez-vous me donner des sources à ce sujet ? Vous en remrciant par avance, Cordialement, S.N.
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1 réponse pour « 
Restauration traiteur et TVA
 »
Réponse anonyme
Le 30/05/2009 é 19h37
[ ! ]
Bonjour Oui et ..non. Cela dépendra du décret d'application.Il risque d'y avoir des conditions, au moin autant que dans la réglementation actuelle. ( +/-20 pages dans le code des impôts...).
Référence(s) :
Code des impôts et je suis traiteur.
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