Le 11.10.2013, j'ai donné à un artisan zingueur un chèque de "réservation" de 3500€ sensé garantir le taux de TVA à 7% (taux 2013), celle-ci devant passer à 10% en 2014.
Je n'avais pas signé de devis, car j'étais en attente d'une 2è version incluant d'éventuelles travaux supplémentaires.
Dans ce 2è devis, les mètres linéaires ont augmenté de 25m. Et l'artisan me dit que la TVA reste toute l'année à 7% ! Ma confiance est donc remise en cause.
Entre-temps, j'ai été mise en contact avec un artisan dont la proposition est plus avantageuse pour une qualité semblable.
Mon chèque est-il qualifié d'"acompte" ? Puis-je en demander le remboursement ?
(L'artisan n'a pas pu commander les matériaux, aucun choix définitif n'ayant été précisé).
Merci beaucoup pour vos réponses.