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TVA j'ai fais faire 1 devis

Question de bpyb le 07/03/2012 à 09h58
Dernière réponse le 09/03/2012 à 01h37
[ ! ]
J'ai fai faire 1 devis por des travaux avec une TVA a5%5 2 mois apres les travaux on ete realises lorsque j'ai recu ma facture le total n'etait pas le meme car entre - temps la TVA a augmente suis je oblige de payer ma facture avec ma nouvelle augmentation?MERCI DE ME REPONDRE
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1 réponse pour « 
TVA j'ai fais faire 1 devis
 »
Réponse de canounet
Le 09/03/2012 é 01h37
[ ! ]
Je pense - mais n'en suis pas sûr - que le taux appliqué est celui effectif à la date de facturation pour en être sûr, téléphonez à impôts service au 0 810 46 76 87 (appel local)
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