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Taux de tva à 5,50 ou à 19,60 ???

Question anonyme le 05/03/2009 à 13h08
Dernière réponse le 15/05/2011 à 23h58
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Bonjour, dans le cadre de la decennale, mon pavillon présente des fissures mettant en cause la solidité de l'ouvrage. l'Expert judiciaire l'a reconnu dans son rapport je dois effectuer d'importants travaux au sous-sol : 270 000,00 € - fondations spéciales avec micropieux, - gros oeuvre B.A. avec étanchéité, démolition et reconstruction d'un mur de soutènement - reprises extérieures avec protections, nettoyage, ouvertire et fermeture des fissures ..... L'entreprise de travaux m'a adressé des devis avec tva à 19,60% sur tout mais la SMABTP refuse de m'indemniser sur base : elle accepte les devis avec : - fondations à 19,60 % - le reste des travaux à 5,50 % Comment trancher ? quels sont les textes fiscaux que je peux utiliser sans commettre d'erreur ? mon avocat attend ... ! merci de votre réponse URGENTE svp
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1 réponse pour « 
taux de tva à 5,50 ou à 19,60 ???
 »
Réponse de ewan
Le 15/05/2011 é 23h58
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Pour avoir la liste intégrale des cas à TVA réduite, l'instruction du 28 août 2000(bulletin des impôts 3C-7-00) vous les donnera
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