Bonjour,
dans le cadre de la decennale, mon pavillon présente des fissures mettant en cause la solidité de l'ouvrage.
l'Expert judiciaire l'a reconnu dans son rapport
je dois effectuer d'importants travaux au sous-sol : 270 000,00 €
- fondations spéciales avec micropieux,
- gros oeuvre B.A. avec étanchéité, démolition et reconstruction d'un mur de soutènement
- reprises extérieures avec protections, nettoyage, ouvertire et fermeture des fissures .....
L'entreprise de travaux m'a adressé des devis avec tva à 19,60% sur tout
mais la SMABTP refuse de m'indemniser sur base : elle accepte les devis avec :
- fondations à 19,60 %
- le reste des travaux à 5,50 %
Comment trancher ?
quels sont les textes fiscaux que je peux utiliser sans commettre d'erreur ? mon avocat attend ... !
merci de votre réponse URGENTE svp