Avis aux déssinateurs indépendants
Bonjour,
Mon mari est dessinateur independant depuis deux ans. Avant cela il a travaillé chez un maitre d'oeuvre durant 15 ans.
Lorsqu'il s'est installé, nous avons reçu un commercial d'assurance pour obtenir une RC pro.
Celui ci nous a vendu une multirisque professionnelle en nous certifiant que la RC pro était comprise.
Durant deux ans nous avons réglés nos échéances, sans avoir aucun soucis.
Dernièrement, une entreprise qui nous demande des plans en sous traitance, nous a demandé notre RC pro pour un de ces clients dont le banquier était frileux.
Je lui ai envoyé notre attestation... et la, l'entrepreneur me rappelle en me disant que l'assurance en question n'est pas une RC pro, mais tout bonnement une assurance pour... notre local de 20m²...
Je vous passe les détails, mais j'ai envoyé un courrier...
Le gros soucis, c'est qu'aujourd'hui nous n'arrivons pas à trouver de compagnie qui veuille nous assurer au vu des deux années sans assurance... au secours... déja pouvez vous me confirmer qu'il faille bien une RC pro pour un dessinateur independant (sans suivi de chnatier), et pouvez vous me communiquer des noms d'assureurs... car en plus, cette profession est assez mal connue de ceux-ci et ils veulent nous coller une decennale.
Franchement, c'est un cercle vicieux, on ne sait plus ou aller frapper.
Merci d'avance
Bonjour,
je souhaite m'installer aussi en tant que dessinateur independant...et tout le monde me colle la décénale à des prix exorbitant...désolé je suis dans le meme cas mais il me faut vite une reponse...
Voici une réponse que j'ai donné à une autre question sur ce site:
Bonjour, je suis dessinateur indépendant depuis 1999, je suis moi aussi sans assurance RC ou décennale, je suis donc allé voir un avocat spécialisé dans le bâtiment qui m'a confirmer qu'une décennale est obligatoire. Dès lors que je travaille pour quelqu'un qui est obligé d'avoir une décennale, je dois avoir une décennale, c'est très grave de ne pas en avoir et ça peut aller très loin !... Je vais donc chercher une telle assurance, recréer une structure et si personne ne veut de moi, j'arrêterai tout simplement, je ne veux plus risquer de mettre mon patrimoine ne jeu tous les jours. A tous ceux qui sont comme moi, bon courage ! . . .
Salut,
Fortis AG fait ce genre de couverture mais accrohez-vous bien elle est chèro...
Je suis moi-meême dans ce cas de figure mais j'ai tj été assuré...pour plus de précision je suis Belge...vous je ne sais pas... Au cas ou vous voudriez l'adresse d'un courtier mail moi...
Bonjour,
je vous informe que depuis la semaine dernière, la FNDI (fédération nationale des dessinateurs indépendants) est active.
nous sommes inscrit au BO et nous allons pouvoir enfin nous regrouper face aux assureurs et l'administration afin de nous faire valoir.
il va de soi que la démarche à un intérêt réel si nous sommes nombreux aussi je vous invite à nous rejoindre pour défendre nos intérêts.
La création du site est en cours depuis deux semaines et devrait être effective d'ici fin juin. en attendant, je vous invite à me contacter à l'adresse ci jointe (fdi.nordouest@gmail.com) étant responsable de la partie grand nord Ouest, je vous dirigerai vers le responsable régional le plus proche.
ci dessous le lien de la création de la fédération au BO:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJwlyU0OwiAQQOFZe4qmWxcwlPJj4tYTuCcEaWyCHTqlnl8Sl!99ocDCEL4bxOOgBGGH4RVbrpHPttK2EH963lELOQslES9DIq7E*YrGOd*GJ9URQoIrovIK*aTkZJ230jpn*qC9NtZqbyx6LVUnhPBe2!MsBdQMP8*RJVQ_&cref=%2B12230307400582906230/_c=%2B14910598616125970595&ACTION=refine
très cordialement,
Dominique Bernugat
Tant que vous ne faites pas de plans de plus de 170 m2 de SHON ; ni au 1/50, et que vous ne mettez pas les pieds sur les chantiers, seule une RC est obligatoire pour recevoir vos cleints. En tout état de cause, le decennale n'est pas obligatoire
Référence(s) :
45 ans de maîtrise d'oeuvre - Aujourd'hui Ecrivain
Votre raisonnement pourrait tenir la route mais malheureusement les assureurs ne le voient pas de cet oeil.
en clair et court:
pour travailler avec des professionnels : vous pouvez légalement vous abstenir de souscrire une décennale (j'insiste sur le légalement car, de la bouche des assureurs, il est clair qu'en cas de litige, ils viennent chercher des responsabilité chez vous avec plans au 1/100 ou bien au 1/50)
vous travaillez avec des particuliers : vous êtes légalement tenu d'avoir une décennale (absence de décennale dans ce cas vaut une peine financière accompagnée d'une peine de prison - jamais appliqué en France jusqu'à aujourd’hui)
perso je ne prends pas le risque.
à Savoir que la FNDI à négocié avec Allianz des tarifs défiant toute concurrence.
je peux répondre à vos questions si vous le souhaitez: fdi.nordouest@gmail.com