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Assurande decennale ou non dessinateur independant

Question anonyme le 18/02/2010 à 11h24
Dernière réponse le 29/04/2011 à 16h55
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Bonjour a tous Je suis actuellement dans la phase finale de mon projet pour être à mon conte en temps que dessinateur indépendant, j’ai fait faire des devis à plusieurs assureurs pour une RC pro, sauf qu’apparemment même pour dessiner du mobilier de cuisine, sdb, présentoirs , enseigne etc. il faudrait avoir une décennale. Qui peut me renseigner la dessus car les assurances ne disent pas toute la même chose a ce sujet ???
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1 réponse pour « 
assurande decennale ou non dessinateur independant
 »
Réponse anonyme
Le 29/04/2011 é 16h55
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Bonjour, La réponse varie selon ce que vous pouvez être amené à dessiner, pour quel objectif final et dans le cadre de quel type de contrat. Si vos prestations s'analysent en un contrat de louage d'ouvrage, vos dessins ou plans participant d'un ouvrage neuf (création, réhabiliation, ou rénovation), vous êtes redevable à votre client ou maître d'ouvrage d'une garantie décennale. Bonne journée Olivier Delmas-Leguéry Associé www.intercaution.com
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