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Quelle issue à un controle de la CAF ?

Question anonyme le 06/09/2012 à 16h00
Dernière réponse le 07/09/2012 à 16h13
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Bonjour, Je vis chez un homme, depuis un peu plus de deux ans, j'étais en couple avec celui ci. Nous avons décidé de mettre un terme à notre relation, et mes projets à court terme sont de trouver un emploi, pour pouvoir ainsi par la suite, trouver un autre logement. Je suis donc pour le moment, allocataire du RSA au taux plein, et domicilié à l'adresse de ce monsieur, en tant que " hébergée a titre gratuit " Je touche le RSA depuis 3 mois seulement, et j'ai d'ailleurs eu beaucoup de difficulté à l'obtenir, car aux yeux de la CAF, je suis en concubinage. Après de nombreuse lettre, affirmant le contraire, ils me l'ont finalement accordé. Sauf qu'aujourd'hui, je viens de recevoir une lettre m'informant que j'allais recevoir la visite d'un agent de contrôle. Ma question est : Concrètement, comment cet agent, peut dire si oui ou non je suis en couple avec cette personne, et sur quoi ce base t'il ? Lit commun, superficie du logement, photos de nous ... ??? Peuvent t'ils décider de suspendre mes allocations si cet agent juge que je suis en couple ? Merci d'avance pour vos réponses, Bonne journée à tous.
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4 réponses pour « 
Quelle issue à un controle de la CAF ?
 »
Réponse de canounet
Le 06/09/2012 à 20h47
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Il est à mon avis trop facile d'affirmer que vous n'êtes plus avec cette personne si vous avez vécu 2 ans en concubinage et que vous continuez à habiter avec lui
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Réponse de Tachin
Le 06/09/2012 à 21h16
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D'autant que pour la CAF, tout revenus qui sont sous le même toit compte pour un seul et même foyer. Pensez aux colocataires, c'est la même chose, la CAF met leur revenus "en commun" pour calculer l'APL ou autre...
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Réponse de Andy 91
Le 06/09/2012 à 21h54
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Bonsoir à vous ainsi qu'à Canounet, J'assure le coaching d'une personne qui est auto-entrepreneur et qui bénéficie d'un RSA partiel. J'ai ainsi eu l'occasion d'assister à un contrôle. L'agent n'a vérifié que les relevés de la banque, il n'a pas contrôlé les pièces de l'appartement. Cette personne est également hébergée gratuitement comme vous mais elle habite seule dans l'appartement. Je pense que par héberger gratuitement, il faut comprendre prêter un appartement ou une chambre. Mais dormir dans le même lit que celui qui vous héberge est considéré comme du concubinage. Il faudrait donc que vous ayez deux lits et si possible dans deux chambres différentes sinon vous risquez de perdre le RSA et de devoir rembourser les 3 mois que vous avez déjà perçus. L'agent pourra également vérifier si le bail est au nom de votre ami ou du couple à moins qu'il ne soit propriétaire. Bon courage Andy
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Réponse anonyme
Le 07/09/2012 à 16h13
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Bonjour à tous , et merci pour vos réponses. Oui effectivement le problème est que l'appartement est un studio de 30 mètres carré, nous sommes donc obligé de dormir dans la même pièce. J'ai bien peur que l'agent va partir du principe que nous sommes enssemble. Si c'est le cas, j'espère qu'il nous fera passer en RSA couple, au lieu de me couper
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