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Quels sont les pouvoirs d'une association

Question de gageo le 09/04/2013 à 17h09
Dernière réponse le 14/04/2013 à 18h47
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Bonjour! Par le biais de notre association, je souhaite écrire à Monsieur le procureur de la République afin de dénoncer un abus de Pouvoir sur Personne vulnérable! Puis-je solliciter votre aide quant à la rédaction, certainement Protocolaire, des écrits généralement adressés à Monsieur le Procureur de la République? Par avance, je vous remercie! Cordialement. gageo
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8 réponses pour « 
Quels sont les pouvoirs d'une association
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Réponse de rouky57
Le 09/04/2013 é 20h54
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Est-ce vraiment le rôle l'association de faire ce genre de dénonciation ? Une action de l'association nécessite plusieurs requis : - que l'association soit déclarée; - que l'objet de l'association soit en rapport avec les faits ; - que le CA de l'association valide cet acte et autorise. Ce n'est pas à mon avis le rôle des associations sauf de quelques unes dont c'est le rôle. Il serait préférable d'en parler avec le maire de la commune qui lui peut saisir le juge des tutelles pour protéger cette personne.
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Réponse de gageo
Le 09/04/2013 é 21h23
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Bonsoir et merci à rouky57 de tenter de répondre! Mais j'attends plutôt la réponse concernant - le protocole d'écrits - que je dois appliquer pour m'adresser à Monsieur le Procureur qui n'est évidemment pas le même que pour un Docteur, un Patron d'Entreprise, etc...,etc...! Ensuite, dans la façon dont j'aviserai celui-ci, dans le fond et la forme du sujet qui nous préoccupe, - au respect des Objets inclus en nos Statuts -, qui ont tous pouvoirs afin de prévenir d'un abus de pouvoir sur Personne vulnérable, je me contenterai d'user des Objets inscrits en nos Statuts! Pouvez-vous m'aider en me donnant la meilleure Rédaction pour en prévenir Monsieur le Procureur? Le but étant de protéger au plus vite une Personne vulnérable de plus de 87 ans et qui n'a plus de Famille. Quant à en parler à ce Monsieur le Maire, puisqu'il est lui-même l'instigateur de cet odieux acte d'abus de pouvoir sur Personne vulnérable, il est bien le dernier à contacter puisque notre volonté est de le dénoncer d'une telle bassesse, à Monsieur le procureur de la République.
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Réponse de canounet
Le 10/04/2013 é 17h13
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Mais faites-le donc vous-même puisque cette personne vulnérable a semble-t-il été abusée pourquoi voulez-vous vous cacher ou protéger derrière une assoc ? pas besoin de vous mettre martel en tête quant à la forme de votre lettre, le principal est d'informer la justice
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Réponse de gageo
Le 10/04/2013 é 19h34
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Cher canounet, je suis étonné d'un tel manque de compréhension de votre part! En effet, pour m'avoir quelques fois bien conseillé, aujourd'hui vous êtes curieusement mal luné et n'avez pas cherché à bien lire ma demande! Alors! Tout d'abord, Bonjour! Et, selon vos écrits, que voulez-vous que je fasse moi-même? Puis, quant à me cacher, alors là vous préjugez de quelque chose que vous ne maîtrisez pas, cela m'étonne encore de vous! Alors pour vous rassurer et surtout vous démontrer que vous vous trompez sur mon courage qui vaut certainement plus que beaucoup d'incrédules à mon sujet,je ne me cache pas derrière une Association, j'en suis le Président et contrairement à certains qui se veulent "Président normal", pour ma part je suis réellement un -Président Normal- et à ce titre comme je n'ai pas la science infuse, je ne suis pas Universel et ne détiens donc pas toutes les solutions et pratiques, aussi comme un Président Normal, je fais confiance à celles et ceux qui peuvent et veulent m'aider à bien faire! En l'occurrence pour ce qui est de l'entrée en matière dans une lettre à un tel Magistrat, que se trouve être un Procureur de la République, il y a une manière de tourner les phrases avec déférence quant à son statut et je ne souhaitais qu'en connaître la tournure et non pas le contenu car cela je m'en occupe, croyez-moi!!!... Mais dans votre précipitation à me répondre, sans doute ne l'aviez vous pas perçu! Donc comme je ne souhaite pas juste dire: "- Oh mon pote, je t'écris pour te dire qu'y a une vielle qui se fait blouser..." Mais plutôt, peut-être: "- Monsieur le Procureur de la République, Votre Honneur!..."etc...etc... Alors je ne demande qu'une aide pour cela! Le reste croyez-moi, encore une fois, je m'en occupe, et plutôt bien, aux vues des réussites dans les défenses que j'ai apporté jusqu'à présent et pour toutes Personnes et toutes sensibilités, sans distinction aucune! Et là, plus encore, je ne me cache de rien, puisque mes actions n'ont rien de Politique, d'autant que là, il s'agit d'un Maire dont mes idées sont proches des siennes! Donc pas de Partis pris! Mais comme il y a Abus de Pouvoir, alors, et sans me cacher, je Défends. Mais je pense qu'avec votre sagesse, vous aurez bien compris mes longs écrits ci-dessus! Cdlt. gageo PS. merci de votre compréhension!
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Réponse de rouky57
Le 11/04/2013 é 23h07
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Pour s'adresser : "Monsieur le procureur de la République" Pour remercier : "Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération." Sinon votre courrier doit comporter également au début de la lettre, - "sur décision du XXXX par le conseil d'administration de l'association... inscrite au service des associations sous le numéro ..." - "en accord avec les articles x,y, z de nos statuts" - de le solliciter pour une enquête sur Monsieur ... et éventuellement de sa mise sous tutelle. Je vous rappelle que le CA doit valider cela (fournir copie du PV du CA) et également que vos statuts (fournir copie de vos statuts) vous autorise cela et que votre association soit inscrite. Si l'une de ces conditions est manquante, vous risquez alors des problèmes. Je vous rappelle la prudence de vos accusations et les risques de diffamations. Je vous réitère mon avis que ce n'est pas le rôle de la majorité des associations. Effectivement, une action sur le maire est le mien sauf dans votre cas. Une action par le médecin de la personne est également possible car la mise sous tutelle peut également être demandé par le médecin traitant. Mais rien ne sera fait contre le maire. Vous pouvez également faire une déclaration auprès de la gendarmerie.
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Réponse de gageo
Le 12/04/2013 é 16h31
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Bonjour rouky57, Merci de vos précieuses indications! Cordialement gageo
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Réponse de canounet
Le 14/04/2013 é 11h37
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Oui, c'est vrai, j'ai répondu trop vite sans comprendre le sens véritable de votre question en fait je prenais un peu la suite de rouky qui semblait trouver qu'il n'y avait pas besoin de passer par l'assoc pour dénoncer cela mais il vous a donné tous les renseignements utiles et peut-être que cette lettre ainsi référencée (validation par le CA, etc.) aura sans doute plus de poids qu'une lettre personnelle je vous souhaite de tout cœur d'arriver à vos fins
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Réponse de gageo
Le 14/04/2013 é 18h47
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Bonjour canounet! Merci de toute votre compréhension et je sais votre sincérité dans votre souhait! Bien cordialement et à bientôt si vous me l'accordez. gageo
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