Spécialité :

Finance

QUESQU'UN BILLET A ORDRE

Question anonyme le 13/11/2008 à 14h02
Dernière réponse le 20/12/2009 à 16h42

[ ! ]

BILLET A ORDRE

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1 réponse pour «

QUESQU'UN BILLET A ORDRE

Réponse anonyme
Le 20/12/2009 é 16h42

[ ! ]

Le billet à ordre est un document commercial par lequel l'émetteur (souscripteur) prend l'engagement pur et simple de payer une somme déterminée au porteur légitime à un moment déterminé et en un lieu déterminé, en échange de l'effet présenté.

Référence(s) :

comment ça marche .com

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