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Dinstinction du chèque et du billet à ordre?

Question anonyme le 12/05/2009 à 10h02
Dernière réponse le 26/05/2009 à 14h12
[ ! ]
J'aimerai bien avoir la différence entre : Question 1: -le billet à ordre et le chèque question 2: -pour quelles raisons le législateur a-t-il instauré des procèdures collcetives aux entreprises et comment sont-elles applicables? question 3: -Pour l'usage d'un bien corporel meuble, comparer le contrat location, le contrat de vente assorti d'un prêt et le contrat crédit-bail.
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1 réponse pour « 
dinstinction du chèque et du billet à ordre?
 »
Réponse anonyme
Le 26/05/2009 é 14h12
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La différence entre le chèque et le billet à ordre est que: le chèque, c'est le titulaire du compte (le crediteur) qui remet le chèque ou qui donne l'ordre au banquier de payer un certain montant au bénéficiaire. Or le billet à ordre c'est le client qui utilise un support papier afin de reconnaitre une dètte avec un engagement de paiement dans une période detérminé.
Référence(s) :
Abdillah: étudiant en licence: Banque Finance Assurance
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