J'aimerai bien avoir la différence entre :
Question 1:
-le billet à ordre et le chèque
question 2:
-pour quelles raisons le législateur a-t-il instauré des procèdures collcetives aux entreprises et comment sont-elles applicables?
question 3:
-Pour l'usage d'un bien corporel meuble, comparer le contrat location, le contrat de vente assorti d'un prêt et le contrat crédit-bail.
La différence entre le chèque et le billet à ordre est que: le chèque, c'est le titulaire du compte (le crediteur) qui remet le chèque ou qui donne l'ordre au banquier de payer un certain montant au bénéficiaire. Or le billet à ordre c'est le client qui utilise un support papier afin de reconnaitre une dètte avec un engagement de paiement dans une période detérminé.
Référence(s) :
Abdillah: étudiant en licence: Banque Finance Assurance