670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Les modification des adoptions suivant les années

Question de enidualc le 20/03/2014 à 15h31
[ ! ]
Par des recherches personnelles je constate que jusqu'en 1923 la loi sur l'adoption était celle de 1804. Celle-ci fût modifiée par celle de 1939 puis 1958 et enfin 11 juillet 1966.Avant la dernière loi de 1966 toutes les périodes antérieure concernées la notion d'adoption plénière et d'adfoption simple n'existaient pas. La loi de 1939 modifiait celle de 1923 et créait la légitimation adoptive nouvelle institution qui se rapprochait de l'adoptation plena du droit romain et assimillable à l'adoption plénière actuelle. Quelle diférence entre légitimation adoptive et homologation adoptive en 1943 ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
les modification des adoptions suivant les années
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.261