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Changement de nom après adoption simple

Question anonyme le 21/11/2009 à 16h09
Dernière réponse le 06/07/2017 à 21h13
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Mes parents ont divorcés quand j'étais enfant. Mon père s'est remarié il y a 30 ans et ma mère est décédée il y a 20 ans. La compagne de mon père souhaitant que je sois son héritier m'a proposé de m'adopter: adoption simple qui ne renie pas ma mère naturelle. J'ai accepté. J'ai constaté en recevant le jugement que j'avais changé de nom qui devient mon nom d'origine sur lequel est apposé le nom de l'adoptant. Je ne souhaitais pas changer de nom. Or aujourd'hui je me rends compte que mes enfants ont eux-aussi, automatiquement changé de nom. Y a t il possibilité de reprendre mon nom d'origine ?
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18 réponses pour « 
changement de nom après adoption simple
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Réponse anonyme
Le 20/12/2009 é 23h27
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Bonsoir je suis dans la même situation que vous et j'ai découvert cette désagréable surprise d'avoir le nom de mon adoptant accolé au mien. Je me suis renseigné sur la possibilité d'enlever ce nom accolé car il me poursuit dans ts les papiers et démarches administratives jusqu'à l'identité de mon épouse et de mes enfants! Je compte tenter une démarche judiciaire; L 'avez-vous déjà fait ou avez-vous eu des réponses à vos questions? merci de me répondre.
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Réponse de Doc X
Le 17/01/2010 é 20h12
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Bonjour, je viens de me faire adopter par ma belle mere quiporte le meme nom que mon pere depuis leur mariage. Et on m'oblige a changer mon nom de famille : Mon nom, celui de mon pere, auquel on ajoute le nom de JEUNE FILLE de ma belle mere... En gros, mon pere, ma mere et mes freres et soeurs ont le meme nom, et moi pas... Que faire ?
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Réponse anonyme
Le 17/04/2010 é 00h15
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Bonsoir, même cas, adoption simple à 47 ans avec mon accord et l'information de la modification de mon nom par un tiret suivi du nom de l'adoptant . Par contre mes enfants, alors mineurs de plus de treize ans se sont vus modifier d'office leur nom d'origine, alors que leur accord ne leur avait pas été demandé. Or ce cas ne semble pas avoir été prévu à ce jour sauf indirectement par un arrêt de la cour de cassation (mais qui a débouté le demandeur pour plusieurs raisons) en arguant notamment qu'il ny avait pas lieu de demander l'accord des enfants de moins de treize ans On peut donc en conclure à fortiori que l'accord d'un enfant mineur du demandeur doit obligatoirement être recueilli si le mineur a plus de treize ans; Qu'en pensent les juristes (merci de décliner vos qualités), cela vaut-il le coup de se battre car je tourne en rond, mon avocat et mon notaire pourtant abondent dans mon sens, le procureur de la république bottant en touche en m' envoyant consulter le médiateur de la Maison de la justice et du droit qui m' informe que ce n'est pas de son ressort, mais aussi en m'envoyant à une consulatation gratuite du TGI où j'ai rencontré un avocat de permanence quant à lui spécialisé dans le droit du travail (sic!) et minuté pour chaque personne qu'il reçoit (!)et ne pouvant donc pas m'informer à 100% mais qui penserait (!) que mes enfants n'ont pas a subir cette décision. DE L'UTILITE des recommandations du procureur et quelle perte de temps, sans parler du traumatisme grandissant de ma petite fille qui comprend tout à présent et qui ne peut pas obtenir une carte d identité officielle jE TOURNE DONC EN ROND DEPUIS 3 ANS POUR MA PETITE FILLE QUI N'A PAS DE NOM OFFICIELLEMENT y a-t-il un juriste, un procureur, enfin un RESONSABLE puisse prendre en charge ce problème qui manifestement a dù se poser compte tenu dU NOMBRE de rélamations figurant sur le forum et qui pourrait m'aiguiller pour annuler le double nom de mes enfants et surtout le triple nom de ma petite-fille qui ne voudrait et ne pourrait pas porter ce triple nom X-Y-Z, (Z étant le nom de son père) remerciements à tous ceux qui voudront bien prendre la peine de répondre d'une manère constructive. TITI
Référence(s) :
avocat notaire procureur de la republique code cicil cour de cassation
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Réponse anonyme
Le 27/08/2010 é 10h37
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Bonjour, Je suis actuellement dans la même situation que vous, un de mes parents ayant été adopté il y a quelques années, un nouveau nom de famille m'a été attribué. Je n'ai jamais été tenu au courant de cette démarche, et j'avais pourtant plus de 13 ans lorsque cela a été fait. Quelle démarche puis-je suivre pour ne pas avoir à subir ce double nom ?
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Réponse de cumulusgg
Le 01/12/2010 é 07h11
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On peut modifier le nom en justifiant des raisons tres graves http://www.senat.fr/lc/lc69/lc693.html
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Réponse anonyme
Le 07/02/2011 é 16h02
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Bonjour, je me permets de poster ici, car je ne trouve pas réponse sur le net... Je vien de me faire adoptée de manière simple par ma belle-mère..me voilà donc avec un nouveau nom..je n'en avais pas été informée mais bon..va falloir faire avec! J'ai une petite fille qui porte le nom de son père et le mien(avt l'ajout du nom de ma BM) : Juliette Dupont--Martin...que va-t-il se passer pour elle? On ne peut quand même pas lui rajouter un 3ème nom!!! Va-t-elle porter le nom de ma BM à la place du mien??? Merci pour vos réponses!! (C'est quand même un comble de devoir prendre le nom de ma BM...qui elle, ne porte plus ce nom, vu qu'elle porte celui de mon père...)
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Réponse anonyme
Le 24/02/2011 é 20h39
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Bonjour; ma grand-mère m'a adopté à l'âge de 4 ans car ma mère ne "pouvait" pas me prendre en charge; j'ai 21 ans aujourd'hui et depuis 2 ans je suis retourné vivre chez ma mère naturelle qui du coups à l'état civil est ma soeur mais depuis mes 16 ans je veux reprendre mon nom légitime (celui qu ej'avais à ma naissance) quelles démarches je dois faire, MERCI DE M'AIGUILLER
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Réponse anonyme
Le 16/03/2011 é 14h34
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Bjrs moi j'ai signé mercredi 9 mars avec mon papa plus qu'a attendre 2 mois mais j'en avais vraiment envie mais maintenant quel papiers dois je changés lol
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Réponse anonyme
Le 23/04/2011 é 14h55
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Moi je me trouve dans une situation inverse. mon mari a adopté mon fils âgé de 32 ans. a la suite d'une erreur d'article de la part de mon avocat il se retrouve avec le nom de l'adoptant ajouté au nom de son père biologique. Aujourd'hui il va avoir un enfant mais ne veut transmettre et ne porter que le nom de mon mari. Quelqu'un pourrait il m'indiquer comment faire pour cette rectification ?
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Réponse de Maya32
Le 21/06/2011 é 19h49
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Bonjour, j'ai également une question sur ce thème : si je me fais adopter (je porterai donc le nom de l'adoptant accolé au mien) et que mes enfants portent seulement le nom de leur père, vont-ils changer de nom ou pas ? Si ensuite je me marie, je pourrais si je le souhaite porter seulement le nom de mon mari (quels choix de noms aurais-je) ?
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Réponse anonyme
Le 18/10/2012 é 07h21
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Bonjour, En principe vous avez du être entendue car votre consentement doit être joint au dossier ainsi que celui de votre père. Peut être que vous pouvez le vérifier? Cordialement
Référence(s) :
avocate
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Réponse anonyme
Le 19/12/2012 é 07h39
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Bonjour pour ceux dont le nom a changé à leur insu, il y a peut-être un espoir http://vosdroits.service-public.fr/F2621.xhtml j'ai entamé une action en justice: adopté en 2003 je n'ai pas donné mon consentement au fait d'accoler le nom de l'adoptant à mon nom. Tenons nous au courant Bien à vois
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 11h48
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Bonjour , J'ai ete adopter aprés la mort de mon pére biologique a l'age de 3 ans , mais aujourdui , ma mére et mon beau pére sont divorcer , et je voudrais reprendre le nom que j'ai eu a ma naissance ( celui de mon pére biologique ) est ce possible ?
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Réponse anonyme
Le 27/01/2014 é 14h39
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Bonjour Ma fille porte les 2 noms de famille de son pere. Mon conjoint voudrez se faire enlever le nom de son beau pere qui la adopter apres le deces de son pere. Est ce possible qu'on le fasse enlever ainsi que celui de ma fille, comme elle a etait reconnu avec les 2 noms
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Réponse anonyme
Le 20/09/2016 é 11h55
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Actuellement dans la même situation que la première personne. Avez vous trouvé une solution ?
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Réponse anonyme
Le 26/01/2017 é 17h06
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La loi du 17 mai 2013 ("mariage pour tous") a modifié la législation sur le nom de famille en cas d'adoption simple. L'article 363 du Code civil alinéa 4 dit : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider [...] en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine.[...]. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. [...] ". Vous devez contacter un avocat pour faire une requête en modification du nom de famille auprès du TGI du domicile de l'adoptant, via le juge des affaires familiales. Attention ! c'est l'adoptant qui doit faire formellement cette demande.
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Réponse anonyme
Le 05/07/2017 é 20h11
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J'ai adopté l'enfant de mon épouse après notre mariage. Cet enfant n'avait jamais vu son père biologique puisque mon épouse ne s'était pas mariée avec son père et est partie avec le petit . Je l'ai récupéré de l'étranger à 'âge de 12 ans. A partir de 16-18 ans, cet enfant à commencé à ne plus m'appeler papa mais par mon prénom; il m'adresse la parole à peine et ne se montre jamais quand je suis à la maison. Il fait tout dans sa petite piaule. Aujourd'hui , à 30 ans, diplômé de licence d'ingénieur d'aviation, il travaille mais ne veut pas quitter la cellule familiale à cause de son attachement avec sa mère. Je suis actuellement en instance de divorce avec mon épouse mais pas à cause de ce garçon. J'envisage de demander le retrait de mon nom que porte cet enfant puisqu'il ne me considère pas comme son père malgré son adoption simple. Comment se procède-t-on ?
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Réponse anonyme
Le 06/07/2017 é 21h13
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La loi du 17 mai 2013 ("mariage pour tous") a modifié la législation sur le nom de famille en cas d'adoption simple. L'article 363 du Code civil alinéa 4 dit : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider [...] en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine. [...]. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. [...] ". Vous devez contacter un avocat pour faire une requête en modification du nom de famille auprès du TGI du domicile de l'adoptant. Attention ! C'est l'adoptant qui doit faire formellement cette demande
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