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Mes enfants adoptés par 2ème époux sont ils héritiers ?

Question anonyme le 03/06/2011 à 18h07
Dernière réponse le 03/06/2011 à 21h36
[ ! ]
Mon 1er époux est décédé en avril 2003 , nous avons eue ensemble 3 enfants mineurs . Je me suis remariée en 2007 et mon 2ème époux a adopté en adoption plénière mes 3 enfants. La mère de mon 1er époux (donc leur grand-mère paternelle biologique) est décédé en 2006. L'adoption plénière a été validé en 2010 par le TGI. Nous venons de recevoir un courrier du notaire de la grand -mère décédée me demandant de me prendre contacte. Cependant, sur les documents de succéssion ,je m'aperçois que le notaire n'est pas au courant de l'adoption car il mentionne le nom de mon 1er époux sur mes 3 enfants et non le nom de mon époux actuel car depuis la validation de l'adoption plénière débutée fin 2009 et validée en 2010, mes 3 enfants portent seulement le nom de leur père adoptif. Qu'en est il pour la succession de leur grand-mère? ont-ils des droit car ils ont été adoptés après le décés de la grand - mère ?
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3 réponses pour « 
Mes enfants adoptés par 2ème époux sont ils héritiers ?
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Réponse anonyme
Le 03/06/2011 é 19h37
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Ce n'est pas le nom qui compte, mais la filiation Vos enfants sont héritiers de votre 1er mari,lui-même héritier de sa mère Faudra juste expliquer au notaire
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Réponse anonyme
Le 03/06/2011 é 19h49
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Bonsoir ! Je vous remercie de m'avoir répondu si vite. Je m'excuse d'insister mais la problématique n'est pas juste une histoire de nom, ce n'est pas ce que j'ai voulu expliquer dans mon message . Effectivement comme vous le dites, c'est une histoire de filiation. Pour essayer d'être plus clair dans ma demande, je vais résumer autrement : 1)1er époux et père de mes 3 enfants décédés en 2003 2) Décès de la mère de mon 1er époux en 2006 3) je me remarie en 2007 4)Adoption plénière de mes 3 enfants en 2010 par 2ème époux (attention : il est dit que pour une adoption plénière, l'enfant perd tout lien et droit successoraux avec sa famille d'origine coté paternel) Je veux savoir si du fait que leur grand-mère paternelle est décédée avant qu'ils ne soient adopté leur donne quand même un droit à l'héritage ? Merci pour vos réponses
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Réponse anonyme
Le 03/06/2011 é 21h36
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Dans le code civil, il est dit "l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine" ( art.356 ) . Je vous laisse le lien
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AEC355CCBAB140549256BD82F1EB09BD.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150072&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080121
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