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Question pour eta civil

Question anonyme le 24/03/2009 à 21h50
Dernière réponse le 26/02/2011 à 00h40
[ ! ]
Bon jour;mon cousin il est en algeri pour se mariè il vous passi a lamiri de sidi ali;mastaganeme mais la mire il a refussi le laqde de mariage parceque man qousin,il a changè son nome de nissanse mohamede amichal ,ila la quarte didentiti francais aseque il peus se marié ou qonsula de france en algeri
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1 réponse pour « 
question pour eta civil
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Réponse anonyme
Le 26/02/2011 é 00h40
[ ! ]
Doit demander une derogation a la wilaya parcequ il est francais.reponse legale du maire.
Référence(s) :
code de la famille 1984
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