Suite au décès de mon père, l'argent du crédit qu'il avait sur un livret A a été remis au notaire par la banque avant que celle ci sache si l'assurance prenait en charge ce crédit. L'assurance refuse de le prendre en charge pour fausse déclaration. A qui est ce de payer ce crédit, sachant que pour moi, c'est une erreur de la banque et non de ma part. Merci de vos réponses par avance.
Avant que la banque ne prenne la décision de " remettre " les fonds au notaire chargé de la succession , il faut bien qu'ils aient étés au courant du décés ( il y à des services successions qui s'occupent de ces affaires dans tous les groupes bancaires... ) le HIC c'est que ceux ci de facto ont " gelés " les comptes et avoirs par contre , il aurait fallu rapidement prévenir tous les organismes via mail, téléphone etc et confirmer en leur faisant parvenir un certificat de décés. Le notaire en charge d ela succession peut " débloquer "la situation en établissant un certificat d'hérédité et de ce fait mettre le dossier d'assurance en route.... Bon courage car c'est asez long !!!
Bonjour De tout façon il y avait crédit donc une assurance décès. Voyer avec le Notaire pour tournée un courrier d’excuse a la banque, mai ne vous laisser pas faire et en plus au décès les comptes bancaires son bloqué. Cordialement
Bonjour,
Concernant le livret A, la banque a agit sur ordre du notaire. Ce dernier a du lui demander les fonds.
Concernant le crédit, d'après vos dires, une assurance avait été souscrite. Mais celle ci refuse de prendre en charge le paiement pour "fausse déclaration" de l'état de santé lors de la souscription du crédit.
Le crédit sera à rembourser par tous les héritiers et viendra comme dette dans l'actif de la succession.
La responsabilité de la banque dans la fausse déclaration de votre père sera difficile à prouver. Il a peut être négligé involontairement ( ou volontairement ) une hospitalisation passée, un traitement en cours etc...dans ce cas, c'est à vous de prendre cela en charge.